Europe

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LES ACTUALITÉS «EUROPE» :

Numérisation des oeuvres indisponibles en Europe
Un protocole d’accord européen vient d’être signé permettant aux bibliothèques de numériser les oeuvres indisponibles, et encore sous droits. > Lire la suite

La Commission européenne souhaite étendre les droits d’utilisation des œuvres orphelines
La Commission européenne a adopté une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines afin de permettre des projets de numérisation à grande échelle.