Rémunération de l’auteur

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Les modalités pour rémunérer un auteur sont diverses, elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention et de son statut.

Les questions à se poser

Les questions à se poser avant de rémunérer l’auteur :
1. Quelle intervention réalise l’auteur?
2. L’auteur est-il affilié à l’Agessa?
3. Quel est le tarif net ou brut de l’intervention?

Les modalités et les modèles de documents

En fonction des réponses de l’auteur, vous trouverez ci-dessous les modalités de rémunération et les modèles de documents correspondants.

                  Statut de l’auteur >

 

v Type d’intervention

 Affilié à l’Agessa

Non affilié à l’Agessa
et sans n° de Siret,

Non affilié à l’Agessa
et avec un n° Siret
 Lecture et performance en public    Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Rencontre-lecture  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Rencontre autour de l’oeuvre

 Droits d’auteur au titre
des activités accessoires
Modèle de contrat
Modèle de note de droits
d’auteur au titre des activités accessoires

  Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie		  Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Rencontre, débat thématique,
conférence, formation		  Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie		  Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie		  Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Atelier d’écriture,
d’illustration, de BD

 Droits d’auteur au titre
des activités accessoires
Modèle de contrat
Modèle de note de droits
d’auteur au titre des activités accessoires

  Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie		  Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Bourse de création  Droits d’auteur
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de note de droits d’auteur

 Droits d’auteur
Modèle de note de droits d’auteur
 Résidence de création/d’écriture
(temps de création >70% du temps
total)		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur		  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Autre type de résidence
de création/d’écriture (temps
 de création <70% du temps total)		  Catégoriser la rémunération
selon les interventions
au sein du projet		  Catégoriser la rémunération
selon les interventions
au sein du projet		  Catégoriser la rémunération
selon les interventions
au sein du projet
 Animation d’une rencontre,
d’un débat littéraire		  Salaire
Modèle de contrat		  Salaire
Modèle de contrat		  Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Prix, dotation  Somme d’argent
(non imposable)		  Somme d’argent
(non imposable)		  Somme d’argent
(non imposable)

Informations pratiques

Qui rémunère l’auteur?
Qu’est-ce que l’Agessa?
Que signifie “payer en droits d’auteur”?
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les droits d’auteurs?
Salariat : pour débloquer certaines situations
Comment payer en honoraires?
Quel tarif dois-je négocier?
Quel budget prévoir pour une intervention?
Les autres frais liés à l’intervention d’un auteur
Guide “Comment rémunérer les auteurs?”

Qui rémunère l’auteur?

La prise en charge de l’auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l’auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
– soit l’établissement scolaire,
– soit les structures culturelles,
– soit la collectivité territoriale (qui gère l’établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
– soit une association ayant en charge la coordination du projet.

Dans le cadre d’une action en partenariat avec un établissement scolaire, l’association ou la structure culturelle peut facturer l’intervention entièrement ou en partie à l’établissement scolaire. Cela sera défini au sein d’une convention de partenariat. L’association ou la structure culturelle s’engage à rassembler les fonds nécessaires à la rémunération de l’auteur (subventions, fonds…).

Qu’est-ce que l’Agessa?

L’Association de gestion de la sécurité sociale des auteurs (appelée Agessa) est l’interlocuteur principal. Site de l’Agessa
L’Agessa recouvre, pour le compte de la sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques en droits d’auteur.

La déclaration des droits d’auteur auprès de l’Agessa concerne les auteurs de l’écrit, c’est-à-dire les écrivains, les essayistes, les poètes, les romanciers, les auteurs de théâtre, les illustrateurs, les traducteurs littéraires, les photographes, les scénaristes et les dessinateurs de bande dessinée, qui ont publié à compte d’éditeur.
L’Agessa met à disposition un simulateur de calcul des diverses charges sociales dues sur les rémunérations en droits d’auteur.
Accédez au simulateur de calcul de l’Agessa

Que signifie “payer en droits d’auteur”?

Les droits d’auteur sont la contrepartie financière de l’exploitation du droit de reproduction (ex : édition d’un texte, bourse de création, de résidence) ou du droit de représentation d’une œuvre (ex : lecture publique, exposition). Lorsqu’un auteur cède ses droits afin qu’un diffuseur puisse exploiter son œuvre selon les formes définies au contrat, la rémunération correspondante sera donc qualifiée de droits d’auteur.
La démarche du diffuseur
Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de l’Agessa. Cette opération est gratuite et rapide, grâce au formulaire disponible en ligne sur le site. Le diffuseur règle à l’auteur les droits d’auteur nets qu’il lui doit, sur présentation d’une note ou facture de droits d’auteur. Le diffuseur s’acquitte directement auprès de l’Agessa des cotisations d’assurance sociale, (soit environ 9% du brut). Une contribution diffuseur de 1,1% du brut est à la charge du diffuseur ; elle n’est pas défalquée de la rémunération de l’auteur. Le diffuseur a l’obligation de déclarer à l’Agessa les sommes versées à l’auteur : cela ne signifie pas pour autant que l’auteur soit de ce fait affilié, il sera assujetti.
Les modèles ci-dessus concerne la majorité des cas.
Cas particuliers :
-L’auteur peut être “dispensé de précompte”, car il a choisi de déclarer ses revenus fiscaux en catégorie micro-BNC ou BNC. Dans ce cas, il paiera lui-même ses cotisations sociales auprès de l’Agessa et vous les facturera. Il doit par ailleurs vous transmettre son attestation de dispense de précompte.
-Les auteurs, qui déclarent fiscalement leurs revenus sous les régimes micro-BNC et BNC et qui bénéficient d’un chiffre d’affaire l’année précédente de plus de 42 300 €, ajouteront une TVA à leur rémunération de droits d’auteur.
La démarche de l’auteur
L’auteur peut obtenir son immatriculation à l’Agessa. Si l’écriture est son activité principale, il lui est fortement conseillé de demander son affiliation. L’auteur est rémunéré en droits d’auteur même s’il n’est pas affilié à l’Agessa, car c’est toujours la nature de l’intervention qui détermine le type de rémunération.
Affilié ou assujetti à l’Agessa ?
Tout auteur bénéficiant de droits d’auteur et soumis à cotisations sociales auprès de l’Agessa est assujetti.
Pour être affilié, l’auteur doit en faire la démarche auprès de l’Agessa. Il doit être résident fiscal en France et avoir perçu, l’année précédant sa demande, une somme au moins égale à 8 703 € (plancher 2016) de droits d’auteur. L’affiliation est une cotisation qui lui permet de bénéficier de prestations complémentaires : assurance maladie, droits au régime vieillesse et complémentaire retraite. En savoir plus sur le site de l’Agessa
Les revenus accessoires aux droits d’auteur
S’il n’y a ni reproduction, ni représentation d’une œuvre, l’auteur ne peut pas être payé en droits d’auteur. Cependant, une catégorie spéciale de revenus, dits revenus accessoires aux droits d’auteur, a été créée pour certaines interventions qui se situent dans le sillage de la production d’une œuvre (ex : rencontre, atelier d’écriture, table ronde).
Ces revenus sont socialement et fiscalement assimilés aux droits d’auteur. Les démarches à suivre de la part du diffuseur ou de l’auteur sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour le règlement des droits d’auteur. L’auteur présentera une note de revenus accessoires au diffuseur. Celui-ci lui rémunèrera le montant net à l’auteur et paiera les cotisations sociales et la part diffuseur de 1,1% à l’Agessa.
Pour bénéficier de revenus dits accessoires, l’auteur doit obligatoirement être affilié à l’Agessa. La rémunération de l’auteur en revenus accessoires est plafonnée à environ 7000 € par an. Au-delà, il est entendu que les revenus ne sont plus accessoires.

Comment calculer les cotisations sociales dues sur les droits d’auteurs?

Utilisez le simulateur de calcul sur le site de l’Agessa

Salariat : pour débloquer certaines situations

Si l’auteur n’est pas affilié Agessa ou si l’auteur affilié a atteint le plafond des revenus accessoires, il sera rémunéré pour ces activités soit en salaire, soit en honoraires. Pour être payé en honoraires, l’auteur doit posséder un statut d’auto-entrepreneur et un n° SIRET.
Lorsque l’auteur est payé en salaire, il convient d’établir un contrat de travail à durée déterminée (CDD). L’auteur est alors embauché par le diffuseur et doit être rémunéré pour l’ensemble du temps qu’il consacre au projet. Le diffuseur paie dans ce cas des charges sociales (patronales et salariales).

Pour débloquer certaines situations :
  • Mentionnons que le recours au portage salarial est envisageable. La structure de portage salarial (une association ou une entreprise) effectue alors toutes les démarches : elle embauche l’auteur en CDD et le paie en salaire. Suite à l’acceptation du devis et à la signature d’une convention entre le diffuseur et la structure de portage salariale, celle-ci adresse au diffuseur une facture de l’ensemble des frais liés aux prestations de l’auteur (rémunération nette, charges sociales, frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de gestion de dossier).
  • En Languedoc-Roussillon, prenez contact avec SmartFr, coopérative de gestion de projets artistiques et culturels. SmartFr facilite l’embauche des auteurs lors d’interventions nécessitant un contrat de travail Plus d’informations et coordonnées du bureau SmartFr Montpellier
  • Si le diffuseur est une association, la démarche d’embauche salariée peut être facilitée par le Chèque emploi associatif. Ce service de l’URSSAF permet de faciliter les formalités d’embauche (un seul formulaire, pas de contrat), les déclarations (sur Internet) et le règlement des salariés (gestion et envoi des feuilles de salaire).
    Plus d’informations : www.cea.urssaf.fr
  • Si l’intervenant est un comédien ou un professionnel du spectacle vivant et que son intervention correpond au champs de la création, de la diffusion et de la technique du spectacle vivant, la démarche d’embauche salariée par le diffuseur sera effectuée par l’intermédiaire du GUSO. Celui-ci est un guichet unique facilitant les formalités d’embauche, les déclarations et le règlement des salariés (un seul formulaire pour tout).
    Plus d’informations : www.guso.com.fr

Comment payer en honoraires?

Pour régler l’auteur en honoraires, le diffuseur doit s’assurer que l’auteur a un statut de travailleur indépendant, d’auto-entrepreneur, ou de profession libérale. Il doit pour cela posséder un n° SIRET. Les cotisations sociales sont dans ce cas à la charge de l’auteur. L’auteur facturera l’ensemble de sa prestation au diffuseur (rémunération nette, charges sociales, frais de déplacement, de repas, d’hébergement).
Sans n° SIRET, un auteur n’est pas habilité à fournir de facture. Dans ce cas, il faut recourir au salariat.
Les traducteurs, illustrateurs, dessinateurs, animateurs d’atelier d’écriture et journalistes ont souvent ce statut.
Les professionnels du livre, tels que les éditeurs, les libraires, les imprimeurs, possèdent un n°SIRET du fait de leur activité d’entreprise.

Quel tarif dois-je négocier?

Le taux horaire proposé pour l’intervention d’un écrivain auprès d’un public comprend la préparation en amont et en aval, la concertation et le temps devant le public. Le montant de la rémunération est fixé en négociation entre l’auteur et le diffuseur.

Les pratiques en cours :
Maison des écrivains et d ela littérature (Mél) au sein du dispositif l’Ami littéraire (rencontre de 2h) : 196€ TTC
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse (fédération d’auteurs), tarifs 2017 :
  • Pour des animations, rencontres, ateliers… : 414€ bruts en droits d’auteur, soit 375€ nets, la journée complète ; 250€ bruts en droits d’auteur, soit 227€ nets, la demi-journée.
  • Pour des signatures : 208 € bruts la journée et 125 € bruts la demi-journée.

 

Quel budget prévoir pour une intervention?

Il est recommandé de comptabiliser les frais liés à la rémunération des intervenants en TTC.

Rémunération nette + Charges salariales + Charges patronales = Rémunération TTC
Rémunération nette + Charges salariales = Rémunération brute

Charges salariales + Charges patronales = Charges sociales

Les autres frais liés à l’intervention d’un auteur

L’organisateur doit prévoir, en plus des frais liés à l’intervention proprement dite, des remboursements ou un paiement direct pour l’hébergement, les repas et le déplacement de l’intervenant.
Si l’intervenant doit en faire l’avance, il lui sera nécessaire de garder l’ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.
Il arrive que ces frais soient pris en charge à hauteur d’un forfait (fonction publique, URSSAF). Se renseigner sur le montant de ce forfait (hôtel, restaurant, indemnités kilométriques), afin de ne pas engager de frais supplémentaires que l’intervenant devrait alors supporter lui-même. Le remboursement kilométrique est calculé, généralement, selon le barème annuel de l’administration fiscale.
Guide

Retrouvez tous les détails en suivant le guide “Comment rémunérer les auteurs?” (mise à jour juillet 2012)

Consultez la page Statuts et droits de l’auteur
Consultez la page Boîte à outils du porteur de projet