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Formation professionnelle continue
du 25/05/2011 au 07/06/2011
Quatre jours
Objectifs et contenu
Objectifs de la formation :
- Sensibiliser les participants à la nécessité d’une gestion autonome de leur activité professionnelle
- Présenter le cadre juridique, social et fiscal dans lequel elle s’exerce
- Fournir des outils de gestion facilement mobilisables
Contenu / Programme :
Trop d’artistes auteurs vivent mal leur activité professionnelle par méconnaissance de l’environnement juridique, social et fiscal dans lequel s’exerce leur métier. Car, à elles seules, leurs compétences artistiques ne sauraient suffire. Elles doivent se combiner à une maîtrise des règles de droit et de gestion. Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques à ceux qui s’interrogent sur la meilleure manière de gérer leur activité professionnelle au quotidien dans le cadre de la loi en faisant respecter leurs droits.
Trop d’artistes auteurs vivent mal leur activité professionnelle par méconnaissance de l’environnement juridique, social et fiscal dans lequel s’exerce leur métier. Car, à elles seules, leurs compétences artistiques ne sauraient suffire. Elles doivent se combiner à une maîtrise des règles de droit et de gestion. Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques à ceux qui s’interrogent sur la meilleure manière de gérer leur activité professionnelle au quotidien dans le cadre de la loi en faisant respecter leurs droits.
Compétences acquises à l’issue de la formation :
– Positionner leur activité professionnelle en regard de l’environnement juridique, social et fiscal du secteur
– Comprendre les logiques du régime du droit d’auteur et le fonctionnement de la gestion collective
– Distinguer les champs de compétences et les prérogatives des organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
– Comprendre les règles d’imposition des revenus et d’assujettissement à la TVA
– Etablir une note de droits d’auteur ou une facture
– Remplir une déclaration fiscale ou une déclaration de revenus à leur organisme de sécurité sociale
– Lire et comprendre un contrat d’auteur
Publics :
Cette formation est destinée aux auteurs du Languedoc-Roussillon qu’ils soient affiliés ou non à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes, prioritairement aux auteurs figurant dans l’Annuaire des auteurs du Languedoc-Roussillon.
Elle est ouverte aux personnes qui exercent le métier d’écrivain, traducteur, auteur de BD, auteur dramatique, dessinateur de BD ou illustrateur du livre.
Effectifs : 10 participants
Durée, dates, horaires et lieux de formation :
4 jours, programmés de manière non consécutive.
Dates :
Mercredi 25 mai 2011 10h-13h et 14h-17h LR2L – 1030, av Jean Mermoz – Montpellier
Jeudi 26 mai 2011 10h-13h et 14h-17h LR2L – 1030, av Jean Mermoz – Montpellier
Lundi 6 juin 2011 10h-13h et 14h-17h Illusion & Macadam – 15, rue du fbg Saint-Jaumes – Montpellier
Mardi 7 juin 2011 10h-13h et 14h-17h Illusion & Macadam – 15, rue du fbg Saint-Jaumes – Montpellier
Partenariat :
Les formations 2011 à destination des auteurs du Languedoc-Roussillon mises en œuvre par Languedoc-Roussillon livre et lecture bénéficient du soutien de la DRAC Languedoc-Roussillon, du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, du Feder en Languedoc-Roussillon et de la Sofia – Actions culturelles.
Thématiques abordées lors de la formation
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre le régime du droit d’auteur
• les sources du droit d’auteur
• la définition d’une œuvre de l’esprit
• la titularité des droits et les régimes des œuvres plurales
• la protection des œuvres par le droit français
• la rémunération de l’auteur
• les distinctions entre les différentes sociétés civiles de gestion des droits : adhésion, déclaration, perception…
• les distinctions entre les différents contrats de cession de droit : exemple du contrat d’édition
• les règles de base relatives au fonctionnement du droit de prêt
Appréhender le régime social des artistes auteurs
• les organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
• la distinction entre AGESSA et Maison des Artistes
• les champs de compétences et les prérogatives de l’AGESSA et Maison des Artistes
• l’exercice simultané d’activités relevant de différents statuts
• la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités
Appréhender le régime fiscal de l’artiste auteur
• la notion de travailleur non salarié
• la distinction entre la déclaration en salaires et la déclaration en bénéfices non commerciaux
• le rapport à la TVA
Créer une entreprise indépendante
• la déclaration de création d’activité auprès des Impôts
• la déclaration de création d’activité auprès des organismes de gestion de la couverture sociale des auteurs
Etablir une facture
• la note de droits d’auteur
• la présentation d’une facture selon le modèle AGESSA et selon le modèle Maison des Artistes
• le calcul du précompte
Etablir ses déclarations fiscales
– les formulaires n°2042 et 2042C : auteurs en régime spécial
– les formulaires n°2042, 2042C et 2035 auteurs en déclaration contrôlée
– la déclaration des traitements et salaires
– la déclaration de la TVA
Déclarer ses revenus auprès des organismes de gestion de la couverture sociale
– la déclaration auprès de l’AGESSA
– le paiement des cotisations sociales
Vérifier les obligations de déclaration des diffuseurs
– la déclaration auprès de l’AGESSA
– le respect des règles de reddition des comptes
Programme et bulletin d’inscription à télécharger
Infos pratiques
LR2L
Céline Guelton-Thomasset
Agecif
Céline Guelton-Thomasset
04 67 17 94 73
11/05/2011
Frais de formation à la charge de LR2L. Frais de transport, d’hébergement et de repas à la charge du stagiaire.
Les personnes s’inscrivent pour l’ensemble du cycle (4 jours). Elles s’engagent à le suivre dans leur intégralité.
Une préinscription est possible sur le site Internet de LR2L : www.lr2l.fr/formations-2011.html
L’inscription est enregistrée par LR2L à la réception par courrier du formulaire d’inscription accompagné d’un chèque de caution de 50 euros (à l’ordre de LR2L). Les inscriptions étant nombreuses, LR2L souhaitent garantir un taux d’absentéisme minimum. Les frais de formation sont entièrement pris en charge par LR2L. Seuls les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont à la charge du participant.
Languedoc-Roussillon livre et lecture (LR2L) – 1030 avenue Jean Mermoz – 34000 Montpellier
10h-13h et 14h-17h
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