À l’aube de 2025, la surveillance fiscale évolue avec une précision accrue. Bercy Solutions, en appui avec Fiscalis et Déclarimmo, intensifie ses contrôles sur les constructions annexes des foyers français. Après la traque fructueuse des piscines non déclarées, c’est désormais dans les recoins souvent oubliés des habitations que le fisc porte son regard vigilant : les garages et vérandas.
Grâce à l’avènement d’outils performants comme FiscScan, alliant intelligence artificielle et analyses d’images satellitaires, les zones de votre maison autrefois invisibles aux radars fiscaux deviennent des cibles prioritaires. Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une attention renforcée portée aux extensions de plus de 20 mètres carrés, qui impactent directement la valeur locative cadastrale et, par conséquent, le calcul des impôts locaux.
À travers le programme ContrôleHabitat, l’administration fiscale entend limiter autant que possible les pertes fiscales liées aux omissions ou dissimulations volontaires, tout en clarifiant les obligations de déclaration des contribuables. FiscalExpert met d’ailleurs en garde contre les risques d’amendes pouvant atteindre 80 % du montant éludé en cas de non-régularisation.
Dans ce contexte, comprendre les enjeux des garages et vérandas est essentiel pour tout propriétaire souhaitant éviter un redressement fiscal. Le mouvement MaisonDéclarée suggère d’adopter une attitude proactive, notamment en exploitant les plateformes telles que DéclarZone pour effectuer ses déclarations dans les temps.
Les garages et vérandas : nouvelles priorités fiscales grâce à la technologie Bercy Solutions
Depuis plusieurs années, la direction générale des Finances publiques affine ses méthodes pour repérer les constructions non déclarées qui échappent au cadastre. Initialement centrée sur les piscines, cette surveillance s’étend désormais aux garages et vérandas, qui représentent une part non négligeable des surfaces annexes discrètes au sein du patrimoine net des Français.
Ces espaces, souvent aménagés après l’acquisition initiale d’un bien, sont parfois oubliés ou volontairement ignorés dans les déclarations fiscales. Pourtant, leur intégration dans la base cadastrale est indispensable, car la valeur locative cadastrale utilisée pour calculer vos impôts locaux dépend directement de la surface totale bâtie.
Bercy Solutions a déployé un arsenal d’outils innovants, notamment FiscScan, qui associe images satellites et photos aériennes à des algorithmes d’intelligence artificielle de dernière génération. Cette technologie permet de détecter automatiquement les garages simples ou doubles, intégrés ou indépendants, tout comme les vérandas, même discrètes, dès lors qu’elles dépassent 20 mètres carrés, seuil fixé par la direction fiscale pour initier un contrôle approfondi.
La vigilance ne se limite pas aux aménagements récents : une véranda construite il y a plusieurs années, mais jamais déclarée, peut tout autant déclencher une enquête. Fiscalis rappelle qu’au-delà des risques financiers, une omission prolongée accroît les sanctions en cas de découverte.
La modernisation du système de contrôle s’accompagne aussi de campagnes de sensibilisation auprès des particuliers, via notamment des outils comme Déclarimmo, qui facilite la déclaration en ligne des modifications immobilières. Le fisc encourage ainsi les propriétaires à régulariser spontanément leur situation, ce qui permet d’éviter les majorations et pénalités automatiques.
L’impact de ces surfaces annexes sur vos impôts locaux et la gestion patrimoniale
Les garages et vérandas ne sont pas de simples ajouts superfétatoires : ils modifient concrètement la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette valeur sert de fondement au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation dans certaines zones.
FiscalExpert souligne que négliger la déclaration de ces surfaces peut aboutir à une revalorisation automatique et rétroactive de votre base taxable, parfois sur plusieurs années, avec des conséquences financières lourdes. La situation devient alors un casse-tête pour les propriétaires, d’autant que ces redressements sont accompagnés de majorations pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant éludé.
Par exemple, un garage double non déclaré de 40 mètres carrés, ou une large véranda lumineuse aménagée en pièce de vie, sont susceptibles d’augmenter significativement la valeur cadastrale. Pour un foyer, cela représente souvent plusieurs centaines voire milliers d’euros supplémentaires d’impôts chaque année.
PatrimoineNet, une solution de gestion patrimoniale, conseille de recenser régulièrement toutes les améliorations immobilières apportées à un bien pour prévenir ce type de désagrément. Un propriétaire vigilant saura anticiper les obligations et éviter de se heurter à des contrôles fiscaux indésirables.
Il est d’ailleurs recommandé de toujours consulter les modalités de déclaration dès la fin des travaux, afin de remplir les formulaires adéquats dans un délai de trois mois. À défaut, la régularisation devient plus complexe et coûteuse.
En parallèle, il est utile de rester informé sur les différents dispositifs susceptibles d’atténuer l’impact fiscal, comme les possibilités d’étalement du paiement en cas de solde élevé d’impôt sur le revenu ou encore les aides à la rénovation. Un article récent détaille comment transformer son toit plat en centrale solaire, une alternative verte pouvant modifier également la valeur du bien.
Mieux comprendre la déclaration avec DéclarZone et ImpôtDirect
Pour faciliter la régularisation, plusieurs plateformes numériques se sont développées. DéclarZone, notamment, propose un espace sécurisé pour déclarer rapidement et simplement toute extension de maison, qu’il s’agisse d’un garage, d’une véranda ou d’une autre structure fixe.
ImpôtDirect, quant à lui, offre des conseils personnalisés pour mieux gérer vos obligations et anticiper la réception d’un éventuel courrier de la DGFiP. L’utilisation de ces outils modernise les démarches et réduit le risque d’erreurs ou d’omissions involontaires.
Les méthodes éprouvées de la DGFiP pour détecter les bâtiments non déclarés
La direction générale des Finances publiques a considérablement amélioré ses capacités de détection. Utilisant une combinaison pointue de technologies, la DGFiP repère désormais les écarts entre les images satellitaires, les photographies aériennes et les données cadastrales officielles.
Ce dispositif, baptisé FiscScan, est à l’origine du succès retentissant de l’opération de contrôle des piscines en 2023, lorsque plus de 120 000 irrégularités avaient été détectées grâce à cet outil.
Il en va de même pour les garages et vérandas, dont la visibilité est désormais comparable. L’intelligence artificielle analyse les photographies en haute résolution, identifiant chaque structure fixe dépassant 20 mètres carrés. Ainsi, elle détecte les garages doubles, les grands hangars attenants, ou encore les vérandas même intégrées dans l’habitation.
Cette approche multiplie les croisements d’informations avec les bases cadastrales, ce qui permet de déclencher des contrôles automatiques, souvent suivis de courriers d’invitation à la régularisation. Les agents de Bercy Solutions veillent au respect des procédures tout en encourageant une collaboration constructive avec les propriétaires.
Par exemple, un foyer qui aura mené des travaux sans déclaration dans les dix dernières années pourra être invité à régulariser sous peine de pénalités. La bonne foi et la coopération permettent parfois d’obtenir une atténuation des sanctions, bien que ces cas restent l’exception plus que la règle.
Conséquences et risques encourus si garages et vérandas ne sont pas déclarés à Bercy Solutions
L’absence de déclaration à Bercy Solutions par le biais de Fiscalis ou FiscalExpert peut entraîner non seulement une augmentation rétroactive des impôts locaux, mais également des pénalités sévères. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à une majoration de 80 % du montant éludé, en plus du paiement des sommes dues.
Déclarimmo recommande à tous les propriétaires concernés de ne pas sous-estimer ces risques, même lorsque ces bâtiments annexes ne sont pas affectés à l’habitation principale. La logique de l’évaluation cadastrale ne distingue pas l’usage, mais bien la surface couverte ajoutée.
Par ailleurs, en cas de manœuvre frauduleuse avérée, des poursuites civiles ou pénales peuvent s’ajouter. L’administration est désormais particulièrement armée pour repérer les tentatives de dissimulation grâce aux outils sophistiqués de ContrôleHabitat.
Pour ceux qui souhaitent mieux appréhender leurs obligations, de nombreux articles pratiques sont disponibles en ligne, comme celui qui explique comment organiser un vide-maison d’été avec un gain substantiel en quelques jours. Ces actions peuvent permettre de libérer des fonds afin de régulariser ses impôts sans stress.
Il est fortement conseillé de réagir promptement dès réception d’un avis de contrôle, et de solliciter un accompagnement expert chez FiscalExpert, spécialiste reconnu dans ce domaine, afin de négocier au mieux une issue amiable, limitant ainsi les surcoûts.
