Pendant longtemps, il suffisait d’un simple virement bancaire pour qu’un grand-parent alimente le livret A de son petit-enfant. Une attention appréciée lors d’un anniversaire, à Noël ou pour toute autre occasion spéciale. Mais depuis 2021, la pratique est désormais strictement encadrée. Les banques appliquent plus fermement une loi ancienne, interdisant les versements directs sur les livrets des mineurs par toute personne extérieure à la famille proche.
Ce qui change pour les livrets A des mineurs
Jusqu’à récemment, certains établissements fournissaient un RIB spécifique au livret A, permettant à n’importe quel tiers d’y déposer de l’argent. Cette facilité est désormais bannie. Depuis 2021, les banques appliquent à la lettre une réglementation datant de 1969 : seuls les virements depuis le compte courant du titulaire ou de ses représentants légaux (généralement les parents) sont autorisés.
Autrement dit, un grand-parent ne peut plus créditer directement le livret de son petit-enfant. Il doit passer par les parents, qui servent d’intermédiaires obligatoires.
Pourquoi cette interdiction ?
Cette restriction ne doit rien au hasard. Elle vise à renforcer la sécurité des transactions et à assurer la traçabilité des fonds. L’objectif est double :
- Protéger les mineurs de dépôts non contrôlés.
- Lutter contre le blanchiment d’argent et vérifier l’origine des sommes versées.
En supprimant la possibilité de disposer d’un RIB associé à un livret A, les banques se conforment à la législation et écartent tout risque de sanction.
Les risques identifiés par les experts
Selon les spécialistes, autoriser des virements externes sur un livret A ouvrait la porte à des abus. En cas de contrôle fiscal ou judiciaire, l’origine des fonds pouvait être difficile à justifier. En imposant un passage par les représentants légaux, la réglementation renforce la transparence et évite toute ambiguïté.
Les parents deviennent ainsi un filtre incontournable entre l’argent offert par les grands-parents et l’épargne des enfants.
Les alternatives pour continuer à épargner pour ses petits-enfants
Si les virements directs ne sont plus possibles, plusieurs solutions restent accessibles :
- Passer par le compte des parents : effectuer un virement sur le compte courant du représentant légal, qui transférera ensuite la somme vers le livret de l’enfant.
- Rédiger un chèque au nom du mineur : celui-ci sera encaissé par les représentants légaux, puis affecté à l’épargne.
- Explorer d’autres supports d’épargne : certains produits, comme l’assurance-vie ou les livrets dédiés aux jeunes, peuvent être utilisés pour constituer un capital, tout en respectant les règles fiscales.
Quels comptes sont concernés ?
Le livret A des mineurs est le premier touché par cette restriction, mais d’autres livrets réglementés, comme le livret Jeune ou le livret de développement durable, peuvent également être soumis à des conditions similaires.
Concrètement, c’est l’impossibilité pour un tiers d’alimenter directement un compte d’épargne de mineur qui change la donne. Les familles doivent désormais composer avec plus de formalités et un circuit mieux contrôlé.
Une nouvelle organisation pour les familles
Pour les grands-parents, cette évolution peut sembler contraignante : fini le virement surprise directement sur le compte des petits-enfants. Mais au-delà de la frustration, la mesure s’inscrit dans une logique de sécurisation du système bancaire et de transparence financière.
Il reste donc tout à fait possible de continuer à soutenir l’épargne des enfants, à condition de respecter ces nouvelles règles et d’intégrer les parents comme relais obligatoires.