Une trousse de secours juridique pour les auteurs et les illustrateurs jeunesse

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La Charte et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe) se sont associés pour rédiger la Trousse de secours juridique, un outil proposant les “premiers soins” juridiques en cas de conflits avec un éditeur.
Le volume 1 de la Trousse de secours juridique, désormais disponible, traite les Maux d’auteurs. Le volume 2, intitulé Maux d’éditeurs, est en cours de réalisation.

Le travail d’auteur ou d’illustrateur jeunesse n’est pas toujours un parcours de santé. Gros bobos, blessures et autres maux du travail : mieux vaut être équipé d’une trousse de secours quand on doit se soigner seul. Vous trouverez dans ce volume 1 de quoi effectuer les premiers soins pour les symptômes les plus fréquemment rapportés par les auteurs et les illustrateurs.
Après diagnostic, nous vous proposons des prescriptions de premiers secours et des conseils préventifs pour vous vacciner et prévenir toute rechute.

Téléchargez la trousse puis ouvrez le document PDF dans Acrobat Reader. Celui-ci comporte des informations interactives, un glossaire et une liste d’établissements spécialisés vers qui vous tourner en cas de besoin.

Exemples de “Maux d’auteurs” diagnostiqués :

  • Mes illustrations fournies à l’éditeur ont été recadrées et modifiées sans mon accord.
  • Puis-je interdire la publication du livre et/ou demander une compensation ?
  • L’éditeur m’a rendu les originaux de mes illustrations endommagés, pliés, cornés, tachés…
  • Le BAT qui m’est soumis ne me convient pas et révèle un vrai désaccord artistique avec l’éditeur. Quels sont mes droits?
  • Comment protéger mon projet (pour éviter les plagiats ou idées volées) avant de l’envoyer à un éditeur ? Et après l’avoir envoyé ?
  • Comment s’assurer que les ajouts ou suppressions manuelles dans un contrat soient juridiquement valables ?
  • Un éditeur me propose une rémunération au forfait, sans droits d’auteurs sur les ventes.
  • Est-ce légal ? Puis-je accepter?
  • Comment savoir si l’ouvrage sur lequel je suis en conflit avec mon éditeur relève de l’œuvre collective ou de l’œuvre de collaboration? Quelles sont les distinctions entre ces deux notions ?
  • Un éditeur m’attaque pour non respect de la clause de préférence que j’avais signée chez lui. Il me reproche d’avoir fait publier ailleurs un livre sans lui avoir soumis le manuscrit.