Retraite complémentaire des auteurs : ce qui change

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Qu’est-ce que le RAAP ?
Le régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels.L’IRCEC est la Caisse nationale de retraite des artistes-auteurs. Elle gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire (RCO) des artistes-auteurs. Elle est dotée d’une personnalité morale et pour cela, appelle et encaisse les cotisations pour le compte des régimes. La Caisse couvre à travers ses trois régimes – le RAAP, le RACD et le RACL – près de 50 000 artistes-auteurs.

Selon la nature de leur activité, les artistes-auteurs cotisent à un ou plusieurs de ces régimes de retraite complémentaire en même temps qu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale (retraite de base et couverture santé) qui est géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes.

Qui cotise ?
En 2016, les artistes-auteurs cotisent obligatoirement dès lors que leurs revenus 2015 ont atteint le seuil d’affiliation (pour l’Agessa ou la Maison des Artistes), soit 900 fois le SMIC horaire (8 577€ en 2015) :Les auteurs graphiques, plastiques, photographiques, écrivains ou traducteurs littéraires, illustrateurs et photographes des livres ;
Les auteurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant ou auteurs de films ;

Les artistes-auteurs assujettis (donc non affiliés), qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes, peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions, si leurs revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation.

Les nouvelles dispositions
Les nouvelles dispositions du régime de retraite complémentaire des auteurs sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Elles concernent les revenus de l’année en cours et s’appliqueront aux appels à cotisation en 2017. Le seuil d’affiliation reste identique (c’est-à-dire avoir des revenus annuels supérieurs à 900 fois le SMIC horaire). La mise en œuvre d’un taux unique de cotisation de 8% sera progressive jusqu’en 2020.

Le principe du choix de classe de cotisation, sans lien direct avec les revenus annuels de l’auteur, est donc abandonné au profit d’une cotisation calculée proportionnellement aux revenus perçus en droits d’auteur, dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale (114 120 € de revenus en 2015).Le taux normal de cotisation, appliqué à l’ensemble des revenus annuels perçus sur l’exercice précédent, sera à terme de 8% pour tous les auteurs.

Plusieurs aménagements ont été obtenus :

1/ La mise en œuvre du taux de cotisation à 8% sera progressive : 5% en 2017 sur les revenus 2016, 6% en 2018 sur les revenus 2017, 7 % en 2019 sur les revenus 2018 et 8% en 2020 sur les revenus 2019. Toutefois, les auteurs qui le souhaitent pourront opter pour l’application immédiate du taux de 8%.

2/ Les auteurs dont les revenus sont inférieurs à trois fois le seuil d’affiliation (soit 25 731 € en 2015) pourront opter* pour une cotisation réduite à 4% au lieu du taux normal de 8% (ou de celui en vigueur pendant la période de mise en œuvre progressive). Attention, au moment de l’appel à cotisation par le RAAP, il appartiendra à l’auteur qui le souhaite de faire part de sa décision d’opter pour le taux réduit à 4%.

*Cette possibilité, qui avait été présentée comme un principe acquis, est toutefois limitée par le décret à une période de 10 ans (revenus 2016 à 2025).3/ Les auteurs pour lesquels l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions entrainerait une baisse du montant de leurs cotisations et par conséquent du montant de leur pension de retraite, pourront, par dérogation et jusqu’en 2027, continuer à cotiser dans la dernière classe de cotisation de leur choix, c’est-à-dire celle de 2016.

La prise en charge d’une partie des cotisations par la Sofia
Depuis la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire obligatoire des auteurs, la SOFIA finance à hauteur de 50% le montant des cotisations dues par les auteurs du livre (auteurs, illustrateurs et traducteurs). Cette prise en charge partielle est financée par un prélèvement sur les revenus issus du droit de prêt en bibliothèque dont la SOFIA assure la gestion.

Le conseil d’administration de la SOFIA devra statuer prochainement sur le maintien, dans ces nouvelles conditions, de la prise en charge de 50% des cotisations dues par les auteurs de livres.La SGDL militera évidemment dans ce sens, mais veillera également à ce que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions ne déséquilibre pas le rapport entre les sommes versées aux auteurs au titre du droit de prêt et celles prélevées pour le financement de la retraite complémentaire. Un suivi précis de l’évolution du RAAP devrait donc être effectué chaque année.

En conclusion : pour les auteurs de livres, la prise en charge par la Sofia de 50% du montant de la cotisation ramène celle-ci de 8% (taux plein) à 4%. Symétriquement, la cotisation à taux réduit de 4%, si elle est retenue par l’auteur, sera donc ramenée à 2%. Pour en savoir plus sur ces dispositions pour les auteurs du livre, consultez l’article publié par la SGDL.