Etude sur les revenus des auteurs auprès d’un échantillon d’assujettis

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Le Ministère de la Culture et de la Communication a engagé depuis plusieurs années
un programme d’études et d’observation statistique destiné à mieux connaître
les revenus des artistes auteurs et leur évolution.

Chaque année, quelques 200 000 personnes perçoivent une rémunération en droits d’auteur sans être pour autant affiliées à un régime de sécurité sociale des artistes auteurs. La situation économique et sociale de cette population est encore assez mal connue. Or une meilleure connaissance de cette situation est nécessaire pour mettre en œuvre des mesures de soutien et d’amélioration des conditions d’exercice d’activité professionnelle des artistes auteurs.

Le Ministère de la Culture et de la Communication a donc confié à l’institut People Vox la réalisation d’une enquête destinée à mieux connaître les activités et les revenus  des auteurs concernés, qu’il s’agisse des rémunérations versées pour des activités artistiques par les différents types de diffuseurs (éditeurs, producteurs, autres entreprises, collectivités publiques, associations…) ou des revenus provenant d’activités non artistiques.

Si, en 2013, au moins un de ces diffuseurs a déclaré à l’Agessa, l’un des organismes de gestion de la sécurité sociale des auteurs, avoir versé une rémunération à un auteur au titre des activités artistiques, peut-être que certains auteurs du Languedoc-Roussillon font partie de l’échantillon des 30 000 artistes auteurs sélectionnés par le Ministère.

Si le cas se présente, nous vous encourageons à compléter ce questionnaire, traité anonymement par People Vox à des fins uniquement statistiques. Le délais de réponse par courrier est le 2 mai, en ligne sur le site consacré à l’enquête le 25 mai. Tous les auteurs ne sont pas concernés par cette enquête, seulement les 30 000 destinataires assujettis de l’échantillon sélectionné.

(Pour répondre à l’enquête en ligne, vous aurez besoin du code d’accès personnel qui figure en début de questionnaire dans l’encadré à droite des logos (courrier reçu par les 30 000 destinataires). Si vous n’avez plus ce questionnaire, envoyez un message à l’adresse avec, en objet : « Renvoi du code d’accès » et, dans le corps du texte, votre nom, ainsi que l’adresse à laquelle vous avez reçu le questionnaire. Vous recevrez en retour votre code d’accès personnel et l’adresse de la plate-forme de réponse en ligne.)

Languedoc-Roussillon livre et lecture est à votre disposition pour tout renseignement relatif à cette enquête.

Les résultats de cette étude seront publiés sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication  au cours du 2e semestre 2015. Ils devraient permettre de mieux défendre les intérêts des auteurs dans les prochaines années.

Information sur cette enquête sur le site du Ministère de la Culture

2015 : l’année des études sur les revenus des auteurs

D’autres enquêtes seront menées auprès des auteurs dans les mois qui viennent :

– Une enquête menée par le CNL en direction exclusivement de tous les auteurs affiliés à l’Agessa (5 400 en totalité). Cette enquête devrait parvenir aux auteurs concernés en juillet, pour obtenir des résultats en septembre/octobre.

– Une enquête menée auprès de tous les auteurs du Languedoc-Roussillon sur les activités annexes et les modes de rémunération associés, par LR livre et lecture. Cette enquête sera menée par 6 autres agences régionales pour le livre en France, en partenariat avec la Fill (Fédération interrégionale pour le livre et lecture), afin d’obtenir des résultats précis et régionalisés. Le lancement est prévu en septembre pour des résultats fin d’automne.