En 2025, les institutions françaises sont une nouvelle fois sous le feu des critiques de la Cour des comptes. Cette dernière s’est attardée sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese), pointant avec précision des défauts majeurs qui compromettent la performance et la régulation des structures publiques. Excès de congés, lourdeur administrative, et sélection contestée des membres sont les piqûres de rappel infligées à cette assemblée, qui se veut pourtant un pilier du dialogue social et environnemental en France.
Face à la nécessité d’efforts budgétaires dans un contexte difficile marqué par des restrictions économiques, le Cese est sommé d’améliorer sa gestion interne et d’accentuer son efficience. Pourtant, la réduction de ses effectifs n’a pas eu l’effet escompté sur les coûts. Les méthodes de travail, notamment en matière de sélection des membres mais aussi le régime de congés accordés au personnel, sont mises en cause avec rigueur, révélant un décalage entre les ambitions affichées et la réalité du terrain.
Les enjeux vont bien au-delà des simples chiffres : ils interrogent aussi la gouvernance et la crédibilité de l’administration publique dans le rôle crucial qu’elle doit jouer pour accompagner les transformations sociales. En offrant un éclairage précis sur ces dysfonctionnements, la Cour des comptes invite à une prise de conscience et à une action engagée, afin de redonner à cette instance consultative sa pleine légitimité et sa capacité d’influence. Un défi de gouvernance et de contrôle qui fait résonner la question essentielle de la valeur accordée à chaque euro et à chaque procédure dans la gestion publique.
Les critiques majeures de la Cour des comptes sur la gouvernance et la composition du Cese
Le Cese demeure, malgré ses controverses récurrentes, la troisième assemblée de la République française. Il regroupe aujourd’hui 175 conseillers issus de divers horizons : sphères économiques, sociales et environnementales. Cette composition reflète une volonté d’embrasser la complexité des enjeux sociaux tout en garantissant une certaine représentativité. Depuis la réforme de 2021, 52 membres représentent les salariés, autant les entreprises, auxquels s’ajoutent 45 délégués associatifs et 26 représentants environnementaux. Cette distribution témoigne de la pluralité des intérêts pris en compte.
Pourtant, la Cour des comptes dénonce clairement une lourdeur institutionnelle pesante. La réduction drastique de 25 % des sièges (passant de 233 à 175 membres) n’a pas eu d’impact positif sur les finances publiques. L’État, confronté à la nécessité d’économiser 40 milliards d’euros en raison d’un contexte budgétaire tendu, n’a pas profité de cette diminution pour optimiser les dépenses associées au Cese. Cette absence d’économie soulève la question de l’efficacité de la gouvernance au sein de cette institution.
L’organisation interne semble accuser un certain immobilisme : une large partie du travail, à hauteur de 79 %, dépend de sa propre initiative en matière d’auto-saisine, ce qui reflète une certaine éloignement des besoins institutionnels externes. Les saisines du gouvernement ou du Parlement, au nombre de 34 entre 2019 et 2024, restent anecdotique en comparaison. Ce déséquilibre pose un réel défi pour la transparence et l’utilité publique des avis rendus, qui semblent parfois confinés à un silence confidentiel, bien loin du débat démocratique élargi.
La notion de visibilité est ainsi clé : si les décisions et avis du Cese restent peu accessibles et peu relayés dans l’espace public, leur portée concrète s’en trouve amoindrie. Ce manquement affecte directement la redevabilité de l’institution à l’égard des citoyens et des pouvoirs publics. La Cour des comptes suggère par conséquent que la gouvernance et la communication autour des travaux du Cese doivent être repensées, afin que ses fonctions consultatives aient un véritable impact.
Le temps de travail et les excès de congés pointés dans la fonction publique au Cese
Une autre critique centrale émise par la Cour des comptes concerne le régime de temps de travail appliqué au sein du Cese, qui ne respecte pas la durée légale fixée à 1607 heures annuelles. Malgré les réformes de la fonction publique impulsées dans les années précédentes, cet aspect n’a pas évolué de manière satisfaisante, maintenant ainsi une situation jugée décalée par rapport aux contraintes actuelles.
Concrètement, il serait nécessaire de supprimer au minimum huit jours de congés pour se conformer au droit en vigueur. Cette proposition forte traduit une volonté claire de réduire les excès qui déséquilibrent l’administration et pèsent sur la crédibilité budgétaire. Cette réduction viserait aussi à améliorer la régulation globale du temps de présence, crucial pour une institution financée sur fonds publics.
Cette problématique fait écho à d’autres secteurs au sein de la fonction publique, où la question des temps de congé est souvent source de débats. Par exemple, des rapports récents soulignent une surabondance de congés parmi certains corps administratifs, affectant la productivité globale. Le Cese, en tant que conseil chargé de produire des analyses et des avis, se doit de montrer l’exemple au sein de l’administration.
Le contrôle renforcé de ce temps de travail semble être un levier significatif pour le renforcement de l’efficacité institutionnelle. Bien que cette contrainte ait pu susciter des résistances internes, la Cour des comptes illustre ainsi à travers cette recommandation la nécessité d’un retour à une régulation stricte, en harmonie avec le cadre légal national.
La question ne se limite pas à une simple économie budgétaire, mais touche aussi à des enjeux de justice administrative et d’égalité entre les agents publics et les autres salariés. La gestion des congés dans des institutions comme le Cese reste un indicateur tangibles des efforts réalisés pour moderniser le secteur public.
Les contestations sur la sélection des membres et les méthodes de participation citoyenne
L’un des points de tension majeurs relevés par la Cour des comptes réside dans la lourdeur et le coût élevé des procédures de sélection des membres du Cese, en particulier pour les conventions citoyennes. Celles-ci, indispensables pour donner une voix aux citoyens sur des thématiques sensibles telles que le climat, la fin de vie ou les droits de l’enfant, souffrent aujourd’hui d’une organisation perfectible et coûteuse.
Le processus de recrutement repose en effet énormément sur le volontariat, ce qui introduit un biais notable et restreint la diversité des participants. La sélection, au coût estimé à plusieurs millions d’euros par an, est souvent critiquée pour sa complexité administrative et un manque de transparence.
La Cour des comptes recommande ainsi d’optimiser ce dispositif en développant des compétences internes notamment via la formation d’animateurs et la mobilisation des agents publics. Cette approche viserait à rendre la participation citoyenne plus accessible, mieux encadrée et surtout plus efficace en matière d’acceptabilité sociale et d’impact réel sur les décisions publiques.
Cette critique ne remet pas en cause l’utilité même des conventions citoyennes, mais invite à une campagne rigoureuse de gouvernance permettant de mieux mesurer leurs retombées et d’assurer une gestion budgétaire rigoureuse des 4,2 millions d’euros alloués annuellement à ces dispositifs.
Au-delà du Cese, ces conclusions pointent un défi plus large pour les institutions françaises : concilier participation démocratique et maîtrise des coûts, pour garantir des processus légitimes et opérants. Le développement d’indicateurs clairs et partagés constitue donc un enjeu majeur à venir.
Les réponses du Cese et les perspectives de réformes face aux critiques budgétaires
Conscient des attentes mises en lumière par la Cour des comptes, le Cese affirme aujourd’hui porter une transformation profonde et inédite. Plusieurs conventions citoyennes ont déjà été réalisées, avec une troisième en préparation, illustrant sa volonté de maintenir une dynamique participative forte malgré les difficultés techniques.
Des progrès sont également mentionnés en matière de contrôle financier et administratif, ainsi que dans le pilotage de la performance de l’institution. Le budget global du Cese a ainsi diminué en 2025, s’établissant à environ 4 millions d’euros, et l’institution assure une réduction de 26 % de ses dépenses de fonctionnement.
Cependant, la Cour des comptes incite à une plus grande clarté sur ces impacts réels, soulignant que les écarts entre annonces et résultats doivent être mesurés à travers des indicateurs consolidés, partagés et compréhensibles par toutes les parties prenantes. Cette transparence serait un gage indispensable de confiance renouvelée.
Par ailleurs, les discussions en cours avec les représentants du personnel témoignent d’une volonté conjointe d’adapter le contrat social des agents, de manière progressive et négociée. Cette réforme des ressources humaines vise à répondre aux alertes émises tout en préservant le dialogue social.
Malgré la fermeté des critiques, le Cese dénonce aussi certaines attaques caricaturales et fausses informations qui nuisent au débat. Pourtant, c’est bien par des faits vérifiés et des preuves d’impact que la gouvernance et l’administration de cette institution pourront redevenir des exemples de rigueur et d’efficience.
Pour approfondir la jurisprudence relative aux institutions publiques, il est possible de consulter les analyses officielles et décisions sur le site de la Cour des comptes. Ces documents apportent un éclairage détaillé sur la gestion et les réformes nécessaires dans la fonction publique.
Dans la perspective d’un meilleur contrôle des dépenses et d’une gestion plus rigoureuse, nombre d’analyses préconisent également de repenser les méthodes traditionnelles de sélection et de régulation des agents publics. Plus d’informations sur ces enjeux sont disponibles dans des articles spécialisés, notamment sur Les Echos.
