Statuts et droits de l'auteur

Cette rubrique est destinée aux auteurs qui souhaiteraient obtenir des éclaircissements concernant leurs statuts et leurs droits, des informations au sujet de leurs protections sociales, des différents modes de rémunération auxquels ils sont soumis, des dispositifs d’aides et de soutien dont ils peuvent bénéficier, mais aussi des différents organismes existants qui sont à leurs services.

Une bouée de sauvetage : mieux comprendre les sigles du secteur livre et lecture

Les CFC, ATL et autre SEUA peuvent aisément rappeler de grosses houles - inquiétantes et mystérieuses - qui submergent les auteurs, au point de les faire regretter de s’être approché d’un port. Il est dur de savoir quelle voile hisser pour protéger ses œuvres, s’assurer une retraite ou, tout simplement, se faire connaître. Cette petite bouée de sauvetage souhaite donner des bases à ces matelots égarés. Qu’ils considèrent cette page comme leur port de départ vers l’océan des sigles.

Embarquez vers l'océan des acronymes

Aides et soutiens aux auteurs

Aides et bourses aux auteurs :
Pour tous les auteurs (quel que soit le genre littéraire et le projet d'écriture)

Et plus particulièrement :

Pour les traducteurs
Pour les auteurs de théâtre
Pour les auteurs de poésie
Pour les auteurs de littérature
Pour les auteurs de bande-dessinées
Pour les illustrateurs et dessinateurs
Pour les auteurs de littérature numérique
Pour les auteurs de moins de 30 ans
Pour les auteurs de scénarios (cinéma, TV, radio)

Téléchargez le guide des aides et bourses aux auteurs du Languedoc-Roussillon (pdf)

Guides des aides destinées aux auteurs :
Le CNL met à disposition le "Guide des aides destinées aux auteurs".
La FILL propose le "Guide des aides et des dispositifs", liés à la création littéraire entre autres.

Ressources à destination des auteurs

Les droits d'auteurs, les droits voisins et leurs exploitations :
Lire le Code de la propriété intellectuelle (CDI) sur Legifrance.
Les droits numériques des auteurs (recommandations de la SGDL, mai 2011)

Les protections sociales des auteurs :
La FILL met à disposition le "Guide du statut social des auteurs" (mise à jour 2013).

La protection des oeuvres :
Pour prouver l'antériorité de votre création le jour où il y a litige, n'hésitez pas à protéger votre manuscrit en effectuant un dépôt ou en vous l'envoyant en recommandé.
La SGDL propose un service de dépôt et de protection des oeuvres par courrier ou par numérique (Cléo et Cléo+)

Les aspects contractuels :
La SGDL vous informe sur les contrats d'édition.
La SGDL publie ses recommandations pour négocier un contrat de cession de droits numériques.
Le Groupement des auteurs de BD du SNAC publie un guide commenté sur le contrat d'édition
La reddition des comptes (recommandations de la SGDL et du SNE, mars 2012)
Mode d'emploi du CPE pour récupérer ses droits sur des ouvrages épuisés
Nouveau guide sur le contrat d'édition proposé par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et l'ADAGP : "Le contrat dont vous êtes le héros".

 

Les auteurs et illustrateurs jeunesse :

La Charte et la Saif ont rédigé une Trousse de secours juridique pour les auteurs et illustrateurs jeunesse en détresse et en conflit avec leurs éditeurs.

 

 

 

 

 

 

Les traducteurs :

Pierre Assouline a rendu en 2011 un rapport au CNL présentant les conditions actuelles des traducteurs.
Nouveau Code des usages de la traduction littéraire signé entre l'ATLF et le SNE (mise à jour 17 mars 2012).
Guide de la traduction littéraire (bonnes pratiques du traducteur), réalisé par l'ATLF et le SNE

 

 

 

La rémunération des auteurs :
Conseils, modèles de contrats et de notes de droits d'auteur à télécharger sur la page Rémunération de l'auteur

Guide "Comment rémunérer les auteurs?" (mise à jour juillet 2012)
Circulaire interministérielle du 16 février 2011 liée aux revenus principaux et revenus accessoires des auteurs

 
 


L'accueil des auteurs :
Guide "Comment accueillir un auteur? De la dédicace à la résidence"
Guide complet "Comment et pourquoi accueillir un auteur ?" (Livre et lecture en Bretagne)

 

  

 

Les interventions en milieu scolaire :
Guide des aides Education artistique et culturelle en milieu scolaire pour les projets livre et lecture en Languedoc-Roussillon :
les dispositifs d'accompagnement : opérations, financements des institutions publiques, structures partenariales...
les prix littéraires en milieu scolaire
Téléchargez le guide en version pdf

Obtenir une attestation de compétence professionnelle de la DRAC : fiche pratique

Lire la page des actions menées par LR livre et lecture en milieu scolaire

La fiscalité :
Guide "Comment déclarer fiscalement ses droits d'auteurs?" (ARL PACA)
La SGDL vous informe sur la fiscalité des auteurs.

 

 

 

Les programmes de mobilité des auteurs :
Rubrique Résidences d'auteurs

Les dispositifs et programmes de formation destinés aux auteurs :
Rubrique Formations des auteurs

Les agents littéraires :
Le MOTif présente une étude sur les agents littéraires en France : L'agent littéraire en France : réalités et perspectives, réalisée par Juliette Joste.

 

Journées d’information interprofessionnelle LR livre et lecture

2012 : Pourquoi rémunérer un auteur?

A l'occasion de la Comédie du livre le 1er juin 2012 à Montpellier, LR livre et lecture a organisé une table ronde autour de la condition sociale de l'auteur. Près de 70 personnes étaient présentes.
Qu’est-ce qu’un auteur aujourd’hui ? De quelles ressources vit-il ? Peut-on considérer que cette activité est un métier ?
Table ronde avec les auteurs Corcal et Marie-Laure de Noray et  Florence Vandermarlière, représentante de La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse.
Partenaires : Sofia et la Copie privée numérique, Comédie du livre, DRAC et Région Languedoc-Roussillon.

Voir le programme de LR livre et lecture lors de la Comédie du livre 2012
Voir les photos des rencontres LR livre et lecture sur la Comédie du livre 2012
Vidéos et enregistrements des rencontres LR livre et lecture lors de la Comédie du livre 2012

2011 : Se rencontrer : l'écrivain en milieu scolaire

Le jeudi 20 janvier 2011, LR livre et lecture et la Maison des écrivain et de la littérature (Mel) organisaient une journée d'information au CRDP de Montpellier : "Se rencontrer : l'écrivain en milieu scolaire". Cette journée était centrée sur la présence de la littérature contemporaine dans l'enseignement aujourd'hui et sur la venue d'un écrivain dans le milieu scolaire. Spécialistes, auteurs et enseignants ont pris la parole. Des outils de montage de projet ont été mis à disposition des participants. Près de 160 personnes, enseignants, documentalistes et auteurs, étaient rassemblés.

Partenaires : Mel, Région Languedoc-Roussillon, DRAC Languedoc-Roussillon, Feder, Rectorat de l'académie de Montpellier, CRDP de l'académie de Montpellier, la Sofia.

Voir le programme de la journée cliquez ici
Voir le diaporama photos de la journée cliquez ici
Voir les vidéos de la journée cliquez ici

2009 : Faire intervenir un auteur aujourd’hui : enjeux, statuts, droits, aides et modalités

Le jeudi 10 décembre 2009, LR livre et lecture organisait  une journée d'information interprofessionnelle à Nîmes : "Faire intervenir un auteur aujourd’hui : enjeux, statuts, droits, aides et modalités".Cette journée présentait à la fois le statut actuel d'un écrivain, les aides et les bourses qui sont à sa disposition, mais aussi les modalités de rémunération lorsqu'un opérateur fait intervenir un auteur en public. Près de 120 personnes étaient présentes.

Partenaires : Région Languedoc-Roussillon, DRAC Languedoc-Roussillon, lycée Alphonse Daudet à Nîmes, ARL PACA, Agessa, CNL, la Charte, la Mel et la SGDL.

Voir le programme de la journée cliquez ici
Voir les photos de la journée Galerie photos

 

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