Statuts et droits de l'auteur
Cette rubrique est réservée aux auteurs qui souhaiteraient obtenir des éclaircissements concernant leurs statuts et leurs droits, des informations au sujet de leurs protections sociales, des différents modes de rémunération auxquels ils sont soumis, des dispositifs d’aides et de soutien dont ils peuvent bénéficier, mais aussi des différents organismes existants qui sont à leurs services.
Ressources à destination des auteurs
- Les droits d'auteurs, les droits voisins et leurs exploitations
Lire le Code de la propriété intellectuelle (CDI) sur Legifrance.
- Les protections sociales des auteurs
La FILL met à disposition le "Guide du statut social des auteurs".
Pierre Assouline a rendu en 2011 un rapport au CNL présentant les conditions actuelles des traducteurs.
- Les aspects contractuels
La SGDL vous informe sur les contrats d'édition.
La SGDL publie ses recommandations pour négocier un contrat de cession de droits numériques.
Le Groupement des auteurs de BD du SNAC publie un guide commenté sur le contrat d'édition.
- La rémunération des auteurs
Guide "Comment rémunérer les auteurs?"
Circulaire interministérielle du 16 février 2011 liée aux revenus principaux et revenus accessoires des auteurs
Fiche pratique LR2L : Rémunérer un auteur, un illustrateur, un traducteur et tout profssionnel du livre lors d'une intervention en public
- La fiscalité
La SGDL vous informe sur la fiscalité des auteurs.
- Les interventions en milieu scolaire
Fiche pratique LR2L : Obtenir une attestation de compétence DRAC
- Les aides et les bourses
Le CNL met à disposition le "Guide des aides destinées aux auteurs".
La FILL propose le "Guide des aides et des dispositifs", liés à la création entre autres.
- Les programmes de mobilité des auteurs
- Les programmes de formation destinée aux auteurs
Rubrique Formations et concours
- Les agents littéraires
Le MOTif présente une étude sur les agents littéraires en France : L'agent littéraire en France : réalités et perspectives, réalisée par Juliette Joste.
Journées d’information interprofessionnelle LR2L
2009 : Faire intervenir un auteur aujourd’hui : enjeux, statuts, droits, aides et modalités
Le jeudi 10 décembre 2009, LR2L organisait une journée d'information interprofessionnelle à Nîmes : "Faire intervenir un auteur aujourd’hui : enjeux, statuts, droits, aides et modalités". Cette journée présentait à la fois le statut actuel d'un écrivain, les aides et les bourses qui sont à sa disposition, mais aussi les modalités de rémunération lorsqu'un opérateur fait intervenir un auteur en public. Près de 120 personnes étaient présentes.
Partenaires : Région Languedoc-Roussillon, DRAC Languedoc-Roussillon, lycée Alphonse Daudet à Nîmes, ARL PACA, Agessa, CNL, la Charte, la Mel et la SGDL.
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2011 : Se rencontrer : l'écrivain en milieu scolaire
Le jeudi 20 janvier 2011, LR2L et la Maison des écrivain et de la littérature (Mel) organisaient une journée d'information au CRDP de Montpellier : "Se rencontrer : l'écrivain en milieu scolaire". Cette journée était centrée sur la présence de la littérature contemporaine dans l'enseignement aujourd'hui et sur la venue d'un écrivain dans le milieu scolaire. Spécialistes, auteurs et enseignants ont pris la parole. Des outils de montage de projet ont été mis à disposition des participants. Près de 160 personnes, enseignants, documentalistes et auteurs, étaient rassemblés.
Partenaires : Mel, Région Languedoc-Roussillon, DRAC Languedoc-Roussillon, Feder, Rectorat de l'académie de Montpellier, CRDP de l'académie de Montpellier, la Sofia.
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Fiche pratique LR2L : Rémunérer un auteur, un illustrateur, un traducteur et tout profssionnel du livre lors d'une intervention en public
Fiche pratique LR2L : Obtenir une attestation de compétence DRAC
