Négocier un contrat d’édition dans le domaine du livre

Editeur, Auteur
formation générale
Salarié(e)s, Bénévoles, Salarié(e)s de la fonction publique territoriale, Autre (à préciser)
Formation professionnelle continue
du 12/06/2014 au 13/06/2014
14h

Objectifs et contenu

Objectifs de la formation :

Trop d’auteurs se sentent démunis au moment de négocier leurs contrats. Car les maisons d’édition sont puissantes et la relation inégalitaire. Pourtant, certains points peuvent être discutés, en particulier dans le domaine de l’édition numérique. Cette formation rappelle les grands principes du droit d’auteur et détaille le contenu des contrats qui y sont associés. Elle en étudie les clauses essentielles, s’attache à leur rédaction pour ouvrir la voie à leur négociation.

Après cette formation, vous serez en mesure de... :
• replacer les contrats dans le cadre du droit d’auteur
• comprendre les logiques respectives de l’auteur et de l’éditeur
• distinguer les clauses négociables de celles qui ne le sont pas
• discuter les clauses classiques et celles liées à l’édition numérique
Contenu / Programme :

Contenu

-Poser les bases du droit d’auteur
définir les oeuvres de l’esprit
qualifier les droits d’auteur et leurs modalités d’exercice
 
-Distinguer les différents types de contrats
qualifier le contrat
comprendre les conséquences juridiques
identifier des clauses essentielles
 
-Identifier les motifs d’illégalité ou de contestation
repérer les clauses illégales
analyser les risques de contestation
 
-Analyser et rédiger un contrat
repérer les logiques juridiques à l’oeuvre
appréhender les différentes versions d’une même clause
comprendre et utiliser une clause type
préciser ou modifier une clause type
anticiper le suivi et la reddition des comptes
 
-Poser les bases d’une négociation
identifier les objectifs prioritaires
lister des arguments clés
fixer une stratégie de négociation
 
-Discuter la clause spécifique à l’édition numérique

Public

Cette formation est destinée aux artistes auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes qui ne bénéficient pas, par ailleurs, d’un droit à la formation en qualité de salarié du régime général ou de l’intermittence du spectacle. Elle est ouverte aux personnes qui exercent le métier d’écrivain, traducteur, auteur de BD, auteur dramatique ou illustrateur du livre.

Méthode pédagogique

Cette formation est centrée sur l’analyse, le commentaire, la critique et la mise en perspective des contrats habituellement pratiqués par les participants, y compris le cas échéant des contrats types. A partir de ces études de cas sont retracés les grands principes et les logiques de rédaction des contrats. Dans cette optique, il est demandé aux participants de se munir de contrats en usage dans leur structure d’exercice professionnel.

Documentation

Un support élaboré par l’intervenante est remis aux participants à l’issue de la formation.

Evaluation

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation

Formatrice

Isabelle SIVAN est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DEA en droit de la propriété littéraire artistique et industrielle, Paris II Assas (1994). Elle a développé son expertise en droit de la propriété intellectuelle au sein des Editions du Seuil en tant que responsable juridique (2001-2008), et comme juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (1997-2001). Elle participe régulièrement à des colloques sur le développement du numérique dans les secteurs de la culture et à de nombreuses formations en droit d’auteur, droit de la presse et droit des marques. Membre de l’APACIL (Association pour la Promotion des Avocats Correspondants Informatique et Libertés), Isabelle SIVAN est aussi chargée d’enseignement à l’Université de Paris 13 Villetaneuse en droit de la communication et à l’Université de Paris Ouest Nanterre en droit d’auteur. Elle parle l’anglais et l’espagnol. A l’AGECIF, Isabelle SIVAN anime des formations qui traitent du droit d’auteur et des contrats qui y sont liés.

Infos pratiques

Illusion & Macadam / Agecif
Jordi Catellano
Isabelle SIVAN
Jordi Catellano
04 67 04 47 94
12/06/2013
280 euros/jour

Prise en charge Afdas pour les auteurs
Cette formation s'inscrit au sein du dispositif de formation professionnelle des artistes-auteurs. L'Afdas, OPCA des artistes-auteurs, peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais liées à cette formation si vous êtes éligibles et que vous en faites la demande.
N'hésitez pas à prendre connaissance des conditions pour demander une aide au financement de formation Afdas en cliquant ici

Prise en charge pour les autres professionnels
Cette formation s'inscrit au sein du dispositif de formation professionnelle de vos branches d'activité respectives. N'hésitez pas à prendre contact avec votre OPCA pour connaître les conditions d'aide au financement de la formation.

Illusion & Macadam - 31 rue de l’aiguillerie - 34000 Montpellier
9h-18h
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