Maîtriser son statut pour mieux gérer son activité

Auteur
Salarié(e)s, Bénévoles, Salarié(e)s de la fonction publique territoriale, Autre (à préciser)
Formation professionnelle continue
du 27/04/2012 au 10/05/2012
4 jours

Objectifs et contenu

Objectifs de la formation :
  • Sensibiliser les participants à la nécessité d’une gestion autonome de leur activité professionnelle
  • Présenter le cadre juridique, social et fiscal dans lequel elle s’exerce
  • Fournir des outils de gestion facilement mobilisables

 

Compétences acquises à l’issue de la formation :

  • positionner leur activité professionnelle en regard de l’environnement juridique, social et fiscal du secteur
  • comprendre les logiques du régime du droit d’auteur et le fonctionnement de la gestion collective
  • distinguer les champs de compétences et les prérogatives des organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
  • comprendre les règles d’imposition des revenus et d’assujettissement à la TVA
  • établir une note de droits d’auteur ou une facture
  • remplir une déclaration fiscale ou une déclaration de revenus à leur organisme de sécurité sociale
Contenu / Programme :

Thématiques abordées lors de la formation
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Comprendre le régime du droit d’auteur
•          les sources du droit d’auteur
•          la définition d’une œuvre de l’esprit
•          la titularité des droits et les régimes des œuvres plurales
•          la protection des œuvres par le droit français
•          la rémunération de l’auteur
•          les distinctions entre les différentes sociétés civiles de gestion des droits : adhésion, déclaration, perception…
•          les distinctions entre les différents contrats de cession de droit : exemple du contrat d’édition
•          les règles de base relatives au fonctionnement du droit de prêt

Appréhender le régime social des artistes auteurs
•          les organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
•          la distinction entre AGESSA et Maison des Artistes
•          les champs de compétences et les prérogatives de l’AGESSA et Maison des Artistes
•          l’exercice simultané d’activités relevant de différents statuts
•          la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités

Appréhender le régime fiscal de l’artiste auteur
•          la notion de travailleur non salarié
•          la distinction entre la déclaration en salaires et la déclaration en bénéfices non commerciaux
•          le rapport à la TVA 
 
Créer une entreprise indépendante
•          la déclaration de création d’activité auprès des Impôts
•          la déclaration de création d’activité auprès des organismes de gestion de la couverture sociale des auteurs
 
Etablir une facture
•          la note de droits d’auteur
•          la présentation d’une facture selon le modèle AGESSA et selon le modèle Maison des Artistes
•          le calcul du précompte
 
Etablir ses déclarations fiscales
-          les formulaires n°2042 et 2042C : auteurs en régime spécial
-          les formulaires n°2042, 2042C et 2035  auteurs en déclaration contrôlée
-          la déclaration des traitements et salaires
-          la déclaration de la TVA
 
Déclarer ses revenus auprès des organismes de gestion de la couverture sociale
-          la déclaration auprès de l'AGESSA
-          le paiement des cotisations sociales
 
Vérifier les obligations de déclaration des diffuseurs
-          la déclaration auprès de l'AGESSA
-          le respect des règles de reddition des comptes

Infos pratiques

Agecif
Denis Thévenin
Audrey Boistel
Céline Guelton-Thomasset
04 67 17 94 73
13/04/2012
Gratuit - Sur inscription

Publics :
Cette formation est destinée aux auteurs du Languedoc-Roussillon qu’ils soient affiliés ou non à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes, prioritairement aux auteurs figurant dans l’Annuaire des auteurs du Languedoc-Roussillon.
Dans le cas où vous ne figurez pas dans l’Annuaire des auteurs du Languedoc-Roussillon, veuillez vous reporter aux modalités d’apparition.
Elle est ouverte aux personnes qui exercent le métier d’écrivain, traducteur, auteur de BD, auteur dramatique, dessinateur de BD ou illustrateur du livre.

Effectifs : 10 participants
 

Modalités d’inscription :
Les personnes s’inscrivent pour l’ensemble du cycle (4 jours). Elles s’engagent à le suivre dans leur intégralité.

Une préinscription est possible en cliquant ici

L’inscription définitive est enregistrée par LR2L à la réception par courrier du formulaire d’inscription accompagné d’un chèque de caution de 50 euros au plus tard le 13 avril 2012.
Téléchargez le formulaire d'inscription de cette formation en cliquant ici

Les inscriptions étant nombreuses, LR2L souhaitent garantir un taux d’absentéisme minimum.
Les frais de formation sont entièrement pris en charge par LR2L. Seuls les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont à la charge du stagiaire.

LR2L et Illusion & Macadam - 1030, av Jean Mermoz / 15, rue du faubourg Saint-Jaumes - 34000 Montpellier
10h-17h
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