Les archives de l'état civil

Bibliothèque
patrimoine
Salarié(e)s de la fonction publique territoriale
Formation professionnelle continue
du 05/12/2017 au 06/12/2017
2 jours

Objectifs et contenu

Objectifs de la formation :

- Décrire l'origine de l'état civil et apprécier les différentes formes que peuvent revêtir les documents.
- Analyser les étapes du traitement des documents et établir leur communication.
- Appliquer la loi Gouzes sur le nom de famille.
- Appliquer le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil.

Contenu / Programme :

- La législation et la réglementation de l'état civil.
- La tenue et la publication des actes.
- Les difficultés dues à l'évolution de la famille.
- Origine et mise en place de l'état civil :

des registres paroissiaux à l'état civil,
les réformes de la Révolution.

- La loi Gouzes : choix et modification du nom de famille.
- La communication, la conservation des documents et l'archivage.

Code de la formation : N3AEC

Infos pratiques

CNFPT
Mylène Ginier
04 67 61 77 38
CNFPT Languedoc Roussillon - 337 Avenue des Apothicaires - 34090 Montpellier
9H - 16H
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