Financements

Quels que soient la forme juridique des structures et le statut des collaborateurs, la contribution au financement de la formation professionnelle est obligatoire. Cette contribution permet par la suite d’obtenir une prise en charge des frais de formation.

Dans la plupart des cas, ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) qui sont chargés de percevoir cette contribution puis de gérer les demandes de prises en charge. Suivant votre secteur d’activité, votre statut vous dépendez de l’un de ces organismes.
Les rubriques suivantes font le point sur les obligations légales à respecter et les différents organismes à contacter pour bénéficier d’un financement.
 
Vous souhaitez des informations supplémentaires ou bénéficier d’un accompagnement personnel pour mettre à jour votre situation, effectuer des démarches de prise en charge ? Nous vous invitons à prendre contact avec la chargée de mission pour la formation.

Formation des salariés : obligations et financements

Dès lors qu’une structure emploie au minimum un salarié elle est tenue de participer à la formation professionnelle.
Si l’entreprise ou l’association entre dans le champ d’un accord collectif étendu prévoyant l’adhésion à un organisme paritaire collecteur agrée, celle-ci est soumise au versement d’une contribution à l’OPCA dont elle dépend.
Le montant des contributions correspond à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute. Le montant de ce pourcentage varie en fonction des effectifs de la structure.
Pour connaître l’OPCA dont vous dépendez, reportez-vous à la convention collective en vigueur au sein de votre établissement.
 
Exemples les plus fréquents :

Convention collective appliquée
OPCA référent
Edition
Animation
Commerces de détail de librairie

 
Dans le cas où la structure n’entre pas dans le champ d’un accord collectif étendu (c’est-à-dire ne relève pas d’une convention collective), celle-ci peut :
-          adhérer volontairement à un OPCA professionnel ou interprofessionnel ;
-          et/ou gérer elle-même son budget formation.

Formation des dirigeants non salariés : obligations et financements

La contribution à la formation professionnelle est également obligatoire pour les travailleurs indépendants. Cette contribution est collectée, une fois par an, par le RSI (régime social des indépendants) et permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue.
La gestion des sommes collectées relève par la suite de l’AGEFICE dont dépendent les gérants non salariés des secteurs de la librairie (NAF 4761Z) et de l’édition (NAF 5811Z). C’est pourquoi si vous souhaitez obtenir la prise en charge d’une formation vous devez en faire la demande auprès de l’AGEFICE .
 

 

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