Fiches juridiques

Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.

Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires. Parmi elles, 80 ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en fait aujourd’hui bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par les fiches issues du service d'assistance juridique mis en place par LR2L.

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En vertu du principe de liberté d’expression, la parodie, au même titre que le pastiche et la caricature, ne peuvent en principe...
Une nouvelle exception au droit d’auteur au profit des bibliothèques, musées ou services d’archives. La loi DADVSI du 1er août 2006 a...
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L’auteur ne peut interdire les courtes citations d’une œuvre divulguée. Cependant, une citation doit être brève. La brièveté s’...
Attachés au principe de la libre diffusion des idées et des œuvres de l’esprit, les tribunaux rechignent traditionnellement à prononcer le...
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Le fait de reproduire à l’identique des passages entiers d’une œuvre ou de s’en inspirer fortement porte nécessairement atteinte au...
Le décret du 7 mai 2007 n° 2007-734 modifiant les articles 72 et 73 de l’annexe III du Code général des impôts prévoyant un taux de TVA réduit...