Fiches juridiques

Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.

Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires. Parmi elles, 80 ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en fait aujourd’hui bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par les fiches issues du service d'assistance juridique mis en place par LR2L.

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1) Les grandes lois de la République encadrent la création et sa diffusion en énonçant des principes de liberté...
« Doit être condamné à deux ans de prison avec sursis celui qui reproduit une substantielle partie de la thè...
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Une maison d'édition est le plus souvent une entreprise, et comme toutes les entreprises, si elle ne parvient pas à l’...
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Classiquement, les contrats d’édition contiennent des clauses qui prévoient que « L’AUTEUR garantit...
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Le prix du livre est unique depuis la loi Lang du 10 août 1981. Cette loi, ainsi que celle du 18 juin 2003 prévoit cependant la...
Les droits d’un auteur sont soit : d’ordre patrimonial (ie. droit de reproduction de son œuvre, par exemple), soit d’ordre...
Les archives littéraires (manuscrits non édités, documents, notes,...) qui ont été créées par l...
Cadre général Si le Code de la propriété intellectuelle(1) met à la charge de l’éditeur une...
Près de trente ans après la loi « Lang » du 10 août 1981, la loi du 26 mai 2011 transpose le prix du livre...
L’œuvre anonyme ou pseudonyme est celle, comme son nom l’indique, que l’auteur n’a pas souhaité divulguer sous...
L’auteur d’une œuvre jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle sur...
Cette question est l’occasion de rappeler que le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas de manière précise la notion d’œuvre...
Aux termes de l’article L 112-4, al. 1er, du Code de la propriété intellectuelle, "le titre d’une œuvre de l...
L’exposition d’œuvres entre dans le monopole de l’auteur au titre de son droit de représentation. En consé...
Le droit moral comprend les quatre prérogatives suivantes : Le droit de divulgation L’auteur détermine lui-même le procédé de divulgation...