Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ?

L’œuvre anonyme ou pseudonyme est celle, comme son nom l’indique, que l’auteur n’a pas souhaité divulguer sous son identité. Elle n’en demeure pas moins protégée par le droit d’auteur au même titre que chaque œuvre de l’esprit.

Une des difficultés que pose cette ignorance de la personne de l’auteur concerne la durée de protection de l’œuvre.

En effet, rappelons qu’en principe une création est protégée tout au long de la vie de l’auteur ainsi qu’au cours des soixante-dix années postérieures à son décès. Or, par définition, la date de décès d’un anonyme ne peut être connue.

L’article L 123-3 du Code de la propriété intellectuelle résout ce problème en fixant le départ du délai de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée, à condition toutefois que l’œuvre ait été publiée dans les soixante-dix ans de sa création.

Dans l’hypothèse d’une divulgation de l’œuvre échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié.

Enfin, il convient de noter que la date de publication peut être démontrée par tout moyen (dépôt légal) et qu’en cas de divulgation à l’expiration de la période prévue à l’article L 123-3, le propriétaire jouit d’un droit exclusif de vingt-cinq années à compter de l’année civile suivant celle de la publication.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca

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