Que faire en présence d’une contrefaçon sur internet?

Confronté à la diffusion non autorisée par un tiers de son œuvre, un auteur (ou son ayant droit, un éditeur, par exemple), peut s’y opposer efficacement. Toute exploitation non autorisée d’une œuvre, un livre par exemple, constitue un acte de contrefaçon sanctionnée, civilement et pénalement, notamment par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

 
Il est nécessaire de préserver la preuve des agissements, par exemple, par un constat d’huissier sur internet (la force probante d’une simple impression d’un site peut être aisément contestée). Cette action permettra d’appuyer les actions judiciaires ultérieures, si elles étaient nécessaires. D’autres mesures peuvent compléter cette démarche visant à constater les agissements contrefaisants et trouver leur origine, comme par exemple la procédure de saisie-contrefaçon qui suppose une autorisation judiciaire afin d’être mise en œuvre.
Quand il n’est pas possible d’identifier directement le responsable de la diffusion de l’œuvre, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet de s’adresser à l’hébergeur d’un site pour obtenir l’identité du responsable ; en pratique, si le prestataire technique refuse, il y a lieu de saisir la justice afin de l’y contraindre (NB : dans une décision de la CJUE du 27 mars 2014, la Cour considère qu’il est possible, dans certaines circonstances, d’obtenir le blocage d’un site qui porte atteinte à un droit d’auteur).
Quand on a identifié le responsable de la diffusion litigieuse de l’œuvre, une première réaction peut consister à le mettre en demeure de cesser immédiatement toute exploitation de l’œuvre.
Souvent, cette démarche suffit à obtenir satisfaction, les parties pouvant alors s’engager dans une discussion sur les modalités de réparation du préjudice subi (indemnité, communiqué de presse, etc.).
 
En cas de refus, il devient alors nécessaire de saisir le tribunal pour contraindre l’auteur de la contrefaçon de cesser ses agissements. Une action en référé permet d’obtenir rapidement une décision  fixant des mesures provisoires, telles que notamment la suppression de la diffusion de l’œuvre sous astreinte. Une action au fond peut, ensuite ou simultanément, être engagée pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

Me Bruno Carbonnier, avocat au Barreau de Montpellier

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