Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ?

L’exposition d’œuvres entre dans le monopole de l’auteur au titre de son droit de représentation.

En conséquence, quand bien même il n’y a aucun profit, aucune démarche commerciale, toute exposition implique l’autorisation préalable de l’auteur.

Signalons toutefois l’exception créée à l’article L 122-5 7°) par la loi DADVSI de 2006 qui permet sous différentes conditions et notamment l’exigence "d’une rémunération négociée sur une base forfaitaire" de reproduire ou représenter des extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche.

Pour être valides, les autorisations à demander doivent être écrites, précises quant à leur objet et, sauf l’exception citée ci-dessus, acquises moyennant une rémunération proportionnelle.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca

Partager