Marchés publics : que faire en cas d’augmentation des prix par l’éditeur ?

Le prix du livre est unique depuis la loi Lang du 10 août 1981. Cette loi, ainsi que celle du 18 juin 2003 prévoit cependant la possibilité de consentir des rabais limités, notamment dans le cadre d’une commande publique.  

Il est rare que le marché soit fondé sur le seul critère du prix, compte tenu de cet encadrement législatif, et sur la base d’une simple demande de devis. Des critères techniques conditionnent le plus souvent le choix du pouvoir adjudicateur. En toutes hypothèses, la passation d’un marché public ne peut conduire à écarter la loi sur le prix unique du livre. Dès lors, le libraire reste donc logiquement tenu de respecter ce prix unique et, donc, de répercuter l’augmentation du prix par l’éditeur. Il semble impératif de rappeler, au stade de l’établissement d’une offre, cette obligation légale et ses conséquences sur la variation du prix proposé.
 
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Maître Bruno Carbonnier, avocat, Cabinet Christian Le Stanc

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