L’Europe s’intéresse-t-elle au droit d’auteur ? Yes indeed !

Une consultation très large a été lancée le 5 décembre 2013 par la Commission européenne « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur » (direction générale intérieur et services, Unité D1, droit d’auteur !).

Qui est consulté ? « Les parties intéressées » !

Mais qui sont les parties les parties intéressées ? Principalement les « consommateurs, les utilisateurs, les interprètes, les éditeurs, les producteurs, les radiodiffuseurs, les intermédiaires, les distributeurs ou tout autre fournisseur de services, les sociétés de gestion collective, les autorités publiques et des États membres ». On cherche en vain les auteurs au titre des parties intéressées. Mais les auteurs, il faut l’espérer, n’hésiteront pas à prendre la plume !

Oui, mais en quelle langue ?

« The public consultation is available in English ». Il faut donc comprendre qu’elle n’est pas disponible dans les autres langues (vérification faite, c’est bien le cas). Mais soyons rassuré, car il est heureusement précisé que les réponses peuvent se faire… dans toutes les langues de l’Union européenne.

Une consultation sur quoi, au fait ?

On l’a dit : « revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur ». Mais encore ? Il s’agit de permettre à tout un chacun, sur la base d’un questionnaire, de donner son point de vue « sur les sujets dont traite la communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394), à savoir la territorialité dans le marché intérieur, l'harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur ».

Et si ce n’était pas encore assez clair sur ce que l’on attend du consulté, le paragraphe suivant permet d’être renseigné : le consulté est « en particulier invité à indiquer ce que serait l’impact de l’option choisie sur les coûts, les opportunités et les rémunérations » (You are also invited in particular to indicate, where relevant, what would be the impact of options you put forward in terms of costs, opportunities and revenues, page 3 – B, en gras dans le texte) !


© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Paca, 2014

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