Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ?

Les archives littéraires (manuscrits non édités, documents, notes,...) qui ont été créées par l’auteur de son vivant obéissent au régime traditionnel de la transmission successorale. La dévolution de la propriété du support physique et des droits patrimoniaux attachés à des œuvres constituant les archives (cela suppose que les œuvres puissent bénéficier de la protection par le droit d’auteur) peut s’organiser par testament ou par dévolution légale si le défunt n’a rien prévu.

  • La dévolution par voie testamentaire permet ainsi d’aménager la transmission des droits attachés aux archives et peut être une façon de rassembler temporairement les archives. Ce procédé reste cependant limité au respect de la réserve due aux héritiers.
     
  • En présence de plusieurs héritiers, une convention d’indivision pourrait également organiser le rassemblement des archives. Ces solutions apparaissent temporaires dans la mesure où il ne sera pas possible de maintenir indéfiniment les termes d’une indivision organisée ou encore d’empêcher durablement un héritier de se déposséder des droits dévolus.  

Maître Bruno Carbonnier, avocat, Cabinet Christian Le Stanc

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