Doit-on faire un dépôt pour être protégé par le droit d'auteur ?

L’auteur d’une œuvre jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle sur cette œuvre. Ce droit est exclusif et opposable à tous. En conséquence, la simple matérialisation de la création par l’auteur suffit à lui conférer un droit d’auteur sur sa création.

Dès lors, aucun dépôt n’est nécessaire. Il est néanmoins vivement conseillé de garder les preuves de la création pour pouvoir donner une date certaine à celle-ci. Vous pouvez à cet effet déposer une enveloppe SOLEAU auprès de l’INPI, vous adresser une lettre recommandée cachetée avec avis de réception que vous n’ouvrirez qu’en cas de contentieux devant huissier ou faire un dépôt auprès de la Société des Gens de Lettres.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca

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