Contrefaçon d’une thèse… de droit d’auteur

« Doit être condamné à deux ans de prison avec sursis celui qui reproduit une substantielle partie de la thèse d'autrui dans sa propre thèse de doctorat ». C'est ainsi qu'en a décidé la Cour d'appel de Paris le 30 avril 2009, à l'encontre de Monsieur Y qui a contrefait le DEA de sociologie de Madame Z, en recopiant et en diffusant dans sa propre thèse de santé publique un nombre très important de pages, sans l'autorisation de son auteur (arrêt confirmé par la cour de cassation le 15 juin 2010, n°09-84.034).

La seule excuse que l'on pourrait trouver à ce contrefacteur est qu'il n'était peut-être pas aguerri au droit d'auteur...

Mais il en était autrement dans une affaire similaire, ou le contrefacteur, Monsieur R, a osé reproduire... une thèse de « Droit d'auteur et droit de l'homme », et a sur cette base obtenu le titre de docteur en droit public de l'université de Lille 2. Il ambitionnait en réalité de devenir avocat, l’examen étant facilité dès lors que l’on justifie avoir soutenu une thèse en droit !

Mais lorsque l’on rédige une thèse, cette dernière est déposée en vue de la soutenance, et diffusée aux professeurs et étudiants. Et Monsieur Z. a alors appris que sa thèse avait été en partie reproduite… Il a alors saisi le juge civil, lequel a condamné l’auteur du plagiat (Cour d'appel de Douai, 3 juillet 2012).

La victime a obtenu au total 5000 euros de dommages et intérêts, sur différents fondements : atteinte à son droit moral, atteinte au nom et à la qualité de l'auteur, atteinte à l'œuvre et sur la faute civile à l'origine d'un préjudice moral.

En revanche, la condamnation est restée symbolique sur le terrain des droits patrimoniaux, puisque la Cour n'a retenu qu'un euro de dommages et intérêts pour réparer la violation du préjudice subi par l'auteur. Il est vrai que le contrefacteur n'avait tout de même pas osé publier ce qu'il avait emprunté...

La morale est sauve, puisque Monsieur R a fort heureusement été déchu de son titre de docteur en droit, dont il a bénéficié pendant 5 mois.

La voie civile ayant été choisie par la victime, le contrefacteur a échappé à une condamnation pénale qui aurait certainement été plus exemplaire !

 

© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Paca, 2013

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