Comment protéger une œuvre non publiée ?

Contrairement à certaines idées reçues, les œuvres couvertes par le droit d’auteur bénéficient de la protection du simple fait de leur création sans aucune formalité de dépôt.

Cela ne signifie par pour autant que tout dépôt est inutile.

En effet, il peut s’avérer très utile de conférer une date certaine à sa création lorsque celle-ci n’a pas vocation à être divulguée au public immédiatement.

Ainsi, en cas de contrefaçon, l’auteur aura la possibilité de démontrer que son œuvre existait à une date donnée.

Plusieurs sociétés de gestion collective et organismes défendant les intérêts des auteurs proposent des systèmes de dépôt.

Il est également possible de déposer sa création chez un notaire ou un huissier.

Enfin, l’INPI propose d’effectuer un dépôt sous forme d’enveloppe SOLEAU pour une période de cinq ans renouvelable une fois seulement.

Une dernière solution efficace et peu coûteuse consiste à expédier un exemplaire de l’œuvre par courrier recommandé sous pli cacheté et de n’ouvrir l’enveloppe revêtue du cachet de la poste qu’en cas de besoin en la présence d’un huissier.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca

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