Comment distinguer la diffamation de l'injure ?

La loi sur la liberté de la presse régit toute forme de communication quel qu’en soit le support.

L’article 29 alinéa 1 de ce texte définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

La jurisprudence civile et pénale considère que la simple publication du message fait présumer la volonté intentionnelle de son auteur de diffamer la victime.

Cette présomption peut toutefois être renversée si l’auteur peut prouver à la fois la légitimité du but poursuivi, la fiabilité de ses sources et le sérieux de son enquête de journaliste. Le journaliste peut aussi prouver l’exactitude des faits : on parle alors de l’exception de vérité qui supprime l’infraction.

L’injure quant à elle est définie à l’alinéa 2 de l’article précité comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". La plupart du temps, à défaut de diffamation, notamment lorsque aucun fait précis ne peut être allégué, on sera en présence d’un cas d’injure.

Par exemple, traiter quelqu’un d’"escroc" sera une diffamation si le journaliste utilise le terme à propos d’un individu impliqué dans une affaire précise ; mais isolé de tout fait, le terme sera considéré comme une injure.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca

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