Droits d'auteurs : les règles de la propriété intellectuelle

Editeur, Auteur
formation générale
Salarié(e)s, Bénévoles, Salarié(e)s de la fonction publique territoriale, Autre (à préciser)
Formation professionnelle continue
du 16/03/2015 au 17/03/2015
2 jours

Objectifs et contenu

Objectifs de la formation :

• Connaître la réglementation des droits d’auteurs et les modalités pratiques de son respect
• Maîtriser les clauses d’un contrat d’auteur.
• Identifier les différentes sociétés d’auteurs.

Contenu / Programme :
Définition de l’oeuvre

Le domaine de l’idée
L’emprunte de la personnalité de l’auteur
La distinction entre l’inspiration et le plagiat
Identification du ou des auteur(s)
L’oeuvre de collaboration
L’oeuvre composite

Le droit de propriété de l’auteur

Le droit moral
Le droit patrimonial

La protection de l’oeuvre

Autorisation, rémunération et contrat de cession de droits d’auteur
Les oeuvres du domaine public

Les différentes sociétés civiles de gestion des droits (SACEM, SACD, etc. )
Les clauses relatives aux droits d’auteur dans les contrats du spectacle

Coréalisation, vente et coproduction

Les droits voisins du droit d’auteurs

La protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des entreprises de communication audiovisuelle
Les sociétés de protection des droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM) 

Infos pratiques

ARDEC
Véronique Bernex
Véronique Bernex
Ardec
04 67 92 21 74
17/03/2015
500€

Contactez l'organisme de formation.

Ardec - 42, rue Adam de Craponne - 34000 Montpellier
à renseigner
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