Consultation d'un avocat

Vous avez une question concernant le droit du livre ?

Propriété littéraire et artistique, droit d’auteur, droit de la commercialisation du livre, cessions et achats de droits, fiscalité applicable,…

Vous êtes :

  • auteur publié à compte d'éditeur,
  • ou éditeur publiant à compte d'éditeur,
  • ou libraire indépendant,
  • ou organisateur de manifestation littéraire,
  • et votre siège social ou votre domicile est situé en Occitanie.

 

Le service d'assistance juridique vous permet de consulter gratuitement un avocat et d’obtenir des conseils sur une question en lien avec votre activité.

Comment procéder ?

Adressez votre question détaillée à Occitanie Livre & Lecture qui s'assure de sa recevabilité et vous en informe. La question est ensuite transmise au cabinet d’avocat qui vous contacte par téléphone.
 

Limites de la prise en charge

Occitanie Livre & Lecture ne prend pas en charge :
  • les questions dont la complexité nécessite pour l’avocat un temps de réponse supérieur à 30 minutes,
  • les questions concernant un litige déjà en cours.

 

Confidentialité

Occitanie Livre & Lecture s’engage à respecter l’entière confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce dispositif (identité des personnes, nature de la question,…). Cet engagement vaut également pour le professionnel du droit sollicité pour apporter une réponse. De la même manière, il est demandé aux personnes qui souhaitent bénéficier de ce service de respecter l’anonymat des contradicteurs.

 

Contact

Merci d'adresser vos questions à :

Adeline Barré

Chargée de mission économie du livre

adeline.barre@lr2l.fr

04 67 17 94 76

 

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