Vous embauchez des artistes et des techniciens du spectacle ?

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est obligatoire lors de l'embauche d'artistes et de techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d'un spectacle vivant, c'est-à-dire un spectacle en présence d'un public, sans limitation du nombre de représentations, il ne s'applique pas aux prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), les cours, formations et ateliers dispensés.

Le Guso est un service gratuit et obligatoire pour accomplir, en une seule fois, toutes les formalités auprès des organismes de protection sociale.  
Il s'adresse à tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacle, l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions :

  • Personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...)
  • Personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...)
  • Personne morale de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'État...).
     

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne, il permet de réaliser simultanément le contrat de travail, la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales, l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi, le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles, la déclaration préalable à l'embauche, DPAE (imprimé spécifique).

Les employeurs relevant du Guso doivent, en l'absence de dispositions spécifiques relatives aux artistes et techniciens dans leur convention collective, faire bénéficier leurs salariés des dispositions de l'une des deux conventions collectives du spectacle :

  • CCNEAC : Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles
  • CCNESPSV : Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant)
     

Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Cette démarche est à effectuer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). 
Si vous organisez six spectacles par an ou moins, à défaut de licence, vous devez effectuer une déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Pour les manifestations littéraires : pensez au GUSO lorsque vous embauchez des comédiens pour des lectures en public, des techniciens pour l'installation technique de conférences ou de spectacles... 

Tout savoir sur les employeurs d'intermittents du spectacle sur Pôle emploi

Lire la plaquette Guso 2016 sur le site du COREPS Occitanie

Site www.guso.fr

 

 

 
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