Vous avez dit reddition des comptes ?

Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) proposent un document rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes, un tableau récapitulatif et un glossaire. Ces outils visent à faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et à permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.

La reddition des comptes : note explicative | Modèle de reddition des comptes | Glossaire reddition des comptes | CPE - SNE, 2018.

"Ce document est le fruit d’une concertation étroite entre éditeurs et auteurs. Il illustre la volonté de clarification des relations contractuelles qui les unissent. Au-delà, il témoigne de la qualité des échanges qui prévalent au sein de l’instance de dialogue mise en place par le SNE et le CPE."

Vincent Montagne, Président du SNE

 
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