Un guide pour expliquer les droits d'auteur aux enseignants

Face au développement de l'utilisation des ressources numériques, le ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur mettent à jour le Guide du droit d'auteur.

Ce document, destiné aux utilisateurs comme aux créateurs d’œuvres, explique la notion de propriété intellectuelle, de droit d'exploitation, de droit à l'image et revient sur les différentes licences qui autorisent l'enrichissement d'une œuvre.

Lire le Guide du droits d'auteur - Juin 2017

 
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