TVA réduite sur le livre numérique

livre numérique et papier

La décision était attendue et réclamée par les éditeurs depuis très longtemps. C'est désormais chose faite, la TVA sur les publications électroniques sera désormais alignée sur celle appliquée aux publications imprimées.

La proposition a été adoptée par les eurodéputés en session plénière le 1er juin par 590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions. Jusqu’à présent, les livres électroniques devaient être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres étaient libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% pour les publications imprimées. 

"Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin" explique le député belge Tom Vandenkendelaere (PPE).

La France n'avait pas attendu ce vote pour baisser le taux de TVA sur les publications numériques à 5,5 % dès 2012.

Source : Actualitté

 
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