TVA des livres numériques : Bruxelles réétudie le projet d’un taux réduit

TVA

« Il est maintenant urgent de reconnaître fiscalement que les ebooks sont des livres ». Pierre Moscovici a confirmé que la Commission va proposer des mesures législatives pour régler la question de la TVA de l’ebook.  La proposition interviendra « dans les semaines à venir » et aura besoin de l’approbation des gouvernements nationaux.

Pourquoi la France applique-t-elle un taux de TVA réduit à 5,5 % pour le livre numérique ? Depuis janvier 2012, elle se fonde sur le principe d’égalité de contenu et prône une égalité de traitement fiscal visant à soutenir le numérique. Cette pratique lui avait été reprochée par la Cour de Justice de l’UE en 2013.

Les professionnels du livre, dans l’attente d’une décision de l’Union

La Commission présentera donc une proposition dans le cadre du marché unique numérique afin de remédier à l’inégalité de traitement  entre les publications papier et électroniques. Cela ferait écho aux demandes des professionnels du livre, qui dénoncent depuis un moment l’incohérence d’un double taux. Le SNE avait d’ailleurs créé la campagne « cecin’estpasunlivre », rappelant que le livre numérique était un livre comme un autre et pouvait donc bénéficier du taux de TVA réduit.

 
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