SCELF : suspension de la perception sur les lectures publiques pour 5 ans

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Source : Actualitté

La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour d'une perception du droit de représentation en bibliothèque, qui devait aboutir à une taxe sur les lectures publiques dans les établissements. La levée de boucliers a été générale, et l'organisation annonce aujourd'hui une suspension, pour 5 ans, des perceptions sur les lectures publiques.

« [S]ouhaitant soutenir les bibliothèques dans leur mission de diffusion de la lecture, la SCELF, au nom des éditeurs qui l’ont mandatée, accepte de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans », a annoncé la SCELF.

Une pétition publiée sur Change.org réunit aujourd'hui près de 29.000 signatures, et de nombreuses personnalités publiques, dont Alexandre Jardin, Michel Onfray, Daniel Pennac ou Vincent Monadé, président du Centre National du Livre, se sont exprimées contre cette taxe. De même, la ministre de la Culture Françoise Nyssen, à l'occasion de la présentation de la Nuit de la Lecture, avait manifesté son opposition. Enfin et avant tout, toute la profession des bibliothécaires, par l'intermédiaire de l'Association des Bibliothécaires de France, s'était levée contre cette taxe.

La Société Civile des Éditeurs de Langue Française choisit toutefois la suspension, et non la suppression de cette perception : « La SCELF tient à rappeler l’existence de ce droit de représentation des œuvres, dont la reconnaissance participe de celle plus générale du droit d’auteur, sur laquelle repose la chaîne du livre et de la création littéraire », souligne l'organisation.

« Parallèlement, concernant les lectures par les auteurs, la SCELF confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit, autre que la rémunération versée pour leur prestation de lecture, dès lors que ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand. Une concertation avec la SGDL est en cours, qui permettra de formaliser les modalités de cet accord dans les meilleurs délais », précise la SCELF.

Françoise Nyssen se félicite « de cette position et de l’avancée des discussions entre les représentants des éditeurs, des auteurs et des bibliothécaires sur la question de la rémunération des lectures publiques des œuvres littéraires ».

Elle avait d’ailleurs rappelé son attachement « au principe de gratuité des lectures publiques dans le cadre des bibliothèques, élément essentiel pour la promotion de la lecture, notamment auprès des enfants ».

Et de souligner que la position constructive proposée par la SCELF, en accord avec les représentants des éditeurs, des auteurs et des bibliothécaires, repose sur trois principes :

  • Réaffirmation par l’ensemble des parties prenantes que les lectures publiques s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur ;
  • Licence gratuite de durée de 5 ans et renouvelable accordée aux bibliothèques pour les lectures publiques non payantes qu’elles organisent ;
  • Absence de perception de droit en cas de lecture de ses œuvres par l’auteur lui-même, sauf cas exceptionnels qui restent à délimiter.
     

Au cours des prochains jours, le ministère invite tous les acteurs concernés à formaliser leur accord.

 
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