[Région] Appel à projets - Projets culturels « numérique et innovation »

Contexte

Lors d’une concertation entre les acteurs de la culture, du patrimoine, de l’économie numérique et de l’innovation sociale, l’accompagnement aux projets culturels innovants est apparu comme un levier pour développer la culture et l’économie de demain. La Région a décidé d’accompagner les mutations numériques, sociales, technologiques auxquelles sont confrontés les acteurs de la culture et du patrimoine et a décidé de lancer un appel à projet à cet effet.

Les stratégies d’innovation sont des stratégies de développement que la Région a choisies pour l’ensemble de ses politiques : économie, recherche et enseignement supérieur, formation, éducation, tourisme, etc. Les schémas régionaux qui en découlent reflètent cette vision de politiques qui prennent racine dans le présent et préparent l’avenir. Les innovations s’appuient sur la recherche, promettent de nouveaux emplois, de nouvelles productions de richesse et de nouvelles formes de production collective. Elles s’inscrivent aussi dans un programme d’investissement dans les infrastructures que la Région souhaite performant, notamment en matière de haut et très haut débit.

La Région prévoit que cette innovation soit de toutes formes : sociale, technologique ou d’usage. Dans le champ de la culture, la Région a particulièrement souhaité accompagner l’émergence et l’expérimentation de ces différentes formes d’innovations, mettant ainsi en évidence le formidable laboratoire d’idées, de concepts et d’application que sont la culture et la création artistique. De nombreux exemples illustrent ces potentialités, notamment dans le domaine du numérique qui, à l’instar des autres domaines, modifie le champ culturel, depuis la création jusqu’à la conservation des œuvres, en passant par la meilleure connaissance des publics, le renouvellement des médiations entre œuvres, patrimoines et publics.

Objectifs

En lien avec les 4 axes stratégiques orientant la politique globale de la culture et du patrimoine, les objectifs sont notamment les suivant :

  • Stimuler la recherche et le développement de nouveaux procédés, de nouvelles organisations, de nouveaux produits, en vue d’innover en matière de création, de médiation ou de diffusion de la connaissance.
  • Favoriser de nouveaux usages et atteindre de nouveaux publics ; renouveler les procédés de transmission et de médiation envers les publics, et plus globalement, toute interaction avec les publics ; mieux les connaître.
  • Favoriser l’interaction entre l’écosystème entrepreneurial du numérique et de l’innovation sociale et les secteurs de la culture et du patrimoine, toute discipline comprise ainsi qu’avec les universités, laboratoires, et plus globalement le monde de la recherche.
  • Favoriser la diffusion des pratiques innovantes réalisées dans l’ensemble de l’écosystème de la culture et du patrimoine.
  • Faire connaître nationalement et internationalement les projets initiés par ces partenariats pour favoriser le rayonnement de la culture et de l’innovation en Occitanie.
  • Jouer un effet levier sur les co-financements (Etat, Europe…) et sur les sources connexes de financement de l’innovation (économie, enseignement supérieur et recherche, environnement, aménagement du territoire, éducation, etc.)

 

Bénéficiaires

Tout type de bénéficiaire : sociétés commerciales (SAS, SCIC, SA, SARL, etc.), associations, établissements publics, collectivités territoriales, personnes physiques (artistes, auteurs) affiliés ou assujettis à la Maison des artistes ou à l’AGESSA.

Projets concernés

1 - En région Occitanie : l’opération proposée devra être portée par une structure ou personne physique dont le siège social ou la résidence est dans la région, ou se réaliser sur le territoire régional. Dans le cas d’un produit ou service, son développement doit être testé, expérimenté ou déployé sur le territoire régional.

2 - Innovants : le caractère innovant doit être différenciant par rapport aux solutions déjà présentes sur le marché et démontrer un réel potentiel de développement. La considération du caractère « innovant » est élargie au-delà de la vision traditionnelle de l’innovation centrée sur la recherche. Tout en intégrant l’innovation technologique, l’innovation élargie comprend également l’innovation d’usage, sociale et créative. A ce titre, les conditions d’émergence de l’innovation, la co-production, l’inclusion des utilisateurs en tant qu’acteurs de leur propre écosystème d’innovation seraient souhaitables. En ce sens, des propositions en termes d’actions – itérations seraient attendues et pertinentes.

Dans le cas d’un projet de création artistique, le choix de la nature de l’innovation, de son objet ou de son intensité sera déterminé par la ou les structures associées. Ainsi, une création de danse assistée par ordinateur sera éligible si le procédé d’assistance est innovant.

Sont par conséquent exclus les projets visant la transition numérique des structures tels que le raccordement au haut et au très haut débit, la digitalisation (logiciels métier, sites Web), le déploiement du wifi, le stockage de données hors data center, les centrales de réservation, les CRM – customer relation management), etc.

La durée de l’opération est fixée à 3 ans maximum.

Conformes aux normes scientifiques le cas échéant (recherche, interopérabilité des données) et respectueux des obligations sociales, fiscales et de la propriété intellectuelle

Montant

Montant de l’aide

Selon les régimes d’aide, un maximum entre 45% et 70% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles

Les coûts de R&D, les dépenses d’achat de prestations liées au projet, les dépenses de personnel et les frais généraux affectés au projet régional…

Voir, dans le document en téléchargement, les modalités précises de financement et les règles de gestion applicables au présent dispositif.

Modalités de participation

Le financement est attribué par une délibération du Conseil Régional. Les modalités d’exécution de cette délibération sont définies soit par arrêté soit par convention. En cas de passation d’une convention, le bénéficiaire est dans l’obligation de signer et retourner ladite convention dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’envoi par la Région.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas redistribuer tout ou partie du financement régional octroyé à d’autres structures, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la Région et le bénéficiaire.

Le montant du financement régional versé peut être réduit si les écarts entre les postes de dépenses prévus et réalisés ne sont pas justifiés et fondés. Dans le cas où l’écart n’est pas justifié, le montant retenu ne peut excéder, par poste de dépenses, celui présenté dans le budget prévisionnel ou le plan de financement.

Dates de dépôt des dossiers

 

2ème session

2ème dépôt du pré-dossier : au plus tard le 10 septembre 2018
Réunion du comité de sélection : semaine du 15 au 19 octobre
Vote subvention : décembre 2018

Critères de sélection

Vous trouverez le détail des critères de sélection dans le document, intitulé "Critères de sélection", en téléchargement ci-dessous.

Contact

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Innovation, transmission et appui aux territoires :
Hilham MAHIDA - hilham.mahida@laregion.fr

 
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