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Numérisation des oeuvres indisponibles en Europe
Un protocole d'accord a été signé le 20 septembre 2011 entre fédérations de bibliothèques, d'auteurs et d'éditeurs européennes afin de permettre aux bibliothèques de numériser et rendre disponibles des livres et publications qui ne sont pas libres de droits, mais ne sont plus disponibles dans le commerce. Ce "memorandum d'entente", qui constitue l'aboutissement de huit mois de dialogue mené sous l'égide de la Commission européenne, ne concerne pas les œuvres orphelines.
Lire le communiqué de la FEE : Communiqué - 21.09.2011
LES ÉDITEURS EUROPÉENS SE RÉJOUISSENT DU RESPECT DU DROIT D’AUTEUR
La FEE, Fédération des Editeurs européens dont est membre le Syndicat national de l'édition, se réjouit de la signature d'un MoU (Memorandum of Understanding) sur la possibilité pour les bibliothèques de numériser un certain nombre d'oeuvres indisponibles. La FEE est à l'origine de ce dialogue entre ayants droits de l'écrit et institutions patrimoniales.
La FEE a porté la voix des éditeurs lors de ces dialogues, assistée pour cela par quatre de ses membres, dont le SNE.
Les éditeurs de livres et de revues savantes numérisent déjà leurs catalogues, la richesse de leurs maisons. Cependant un certain nombre d'ouvrages ne seront pas numérisés par les ayants droits de ceux-ci. Le protocole d'accord, destiné aux pays n'ayant pas encore élaboré de projets en la matière, porte sur les conditions des accords volontaires qui permettront à des bibliothèques de numériser et de mettre en ligne ces ouvrages dans le respect du droit d'auteur. Il insiste en particulier sur la représentativité de la société de gestion collective amenée à accorder des licences et n’impose pas un système juridique particulier. Les éditeurs se réjouissent d'être parvenus à élaborer en commun avec les institutions culturelles ces principes équilibrés et consensuels.
La FEE est également associée au projet ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works towards Europeana) qui met en réseau des bases de données d'ayant droits et bibliographiques et permet aux bibliothèques de connaitre facilement le statut d'une oeuvre (domaine public/ protégée par le droit d'auteur/ disponible/indisponible/ orpheline). ARROW sera indispensable au bon fonctionnement d'accords entre ayants droits et institutions culturelles tel que celui conclu en France dans le cadre des Investissements d'avenir.
Contact : Anne Bergman-Tahon | +32 2 770 11 10 ou +32 477 33 65 76 | info@fep-fee.eu
