Nouvel accord sur le contrat d'édition

SNE/CPE

Le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat National de l'Edition (SNE) ont signé le 29 juin 2017, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un accord complétant les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique de mars 2013.

Ce nouvel accord interprofessionnel vient encadrer certaines pratiques de l’édition. Deux sujets importants ont été revus, la provision pour retours (nouvelles dispositions applicables rétroactivement à tous les contrats dans un délai de 3 ans) et la compensation intertitres (applicable uniquement aux nouveaux contrats), qui confortent ainsi la volonté d’équilibrer les relations entre auteurs et éditeurs. 

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