Modification par ordonnance du code du patrimoine, sur les bibliothèques

Le 27 avril 2017, le gouvernement a publié une ordonnance qui modifie le code du patrimoine relatif aux bibliothèques.

L'ordonnance procède au regroupement des dispositions relatives à l'organisation, au financement et au mode de contrôle par l'Etat des bibliothèques relevant des divers types de collectivités territoriales, actuellement dispersées dans plusieurs articles. En introduisant la notion de "contrôle scientifique et technique de l'Etat", elle aligne le contrôle des bibliothèques sur celui qui s'exerce sur les archives, les musées et les monuments historiques.

L'ordonnance vient supprimer et remplacer des distinctions s'avérant inutiles comme le classement en trois catégories des bibliothèques municipales, qui datait de 1931, l’appellation « bibliothèques départementales de prêt », réductrice, remplacée par « bibliothèques départementales », ou encore les « bibliothèques municipales à vocation régionale ». 

 
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