Livres papier et numériques sur un pied d'égalité !

Livre papier et numérique sur un pied d'égalité !

La Commission européenne vient de dévoiler une série de mesures « visant à améliorer l'environnement TVA » du commerce en ligne dans l'Union européenne, notamment l'harmonisation des taux de TVA pour les livres papier et numériques. Cette mesure fait écho à une demande de longue date.

Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés ont été proposées : "Les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls. Ces mêmes règles excluent les publications électroniques ; autrement dit, ces produits doivent être taxés au taux normal. Une fois adoptée par tous les États membres, la nouvelle configuration autorisera les États membres, mais sans obligation, à aligner les taux applicables aux publications électroniques sur ceux applicables aux publications imprimées."

La France applique déjà depuis janvier 2012 un taux de TVA réduit à 5,5 % pour le livre numérique, se fondant sur le principe d’égalité de contenu et prônant une égalité de traitement fiscal visant à soutenir le numérique. Cette pratique lui avait été reprochée par la Cour de Justice de l’UE en 2013.

Les professionnels du livre étaient dans l’attente d’une décision de l’Union

Cette proposition va permettre de remédier à l’inégalité de traitement  entre les publications papier et électroniques. Cela ferait écho aux demandes des professionnels du livre, qui dénoncent depuis un moment l’incohérence d’un double taux. Le SNE avait d’ailleurs créé la campagne « cecin’estpasunlivre », rappelant que le livre numérique était un livre comme un autre et pouvait donc bénéficier du taux de TVA réduit.

 © Le Labo de l'édition

 
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