Licences libres dans le secteur culturel : usages et modèles économiques

écrivain

Un rapport de mission pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique étudie l'évolution des licences libres depuis 10 ans et leur diffusion dans chacun des champs de la culture. Comment les licences creative commons ont-elles acquis une place prépondérante ? Qui sont les auteurs des œuvres sous licence libre et quel est le profil des utilisateurs ? Quels sont les différents modèles économiques proposés par les plateformes d'intermédiation ? Comment ces licences peuvent-elles constituer un levier pour la diffusion des contenus culturels des musées et bibliothèques en France et à l'étranger ?

Pour découvrir les réponses à ces questions, lisez le rapport.

Qu'est-ce qu'une licence libre ?

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs :

  • usage de l'œuvre ;
  • étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;
  • modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;
  • redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.
 
Partager