Le prix unique du livre numérique devant l'Assemblée nationale

Mardi 15 février, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi, datée du 2 février, relative au prix du livre numérique. Tandis que le Sénat avait privilégié d’étendre la loi aux revendeurs de livres numériques installés à l’étranger, cette nouvelle version en limite l’application aux entreprises situées en France, et ce afin de ne pas risquer d’aller à l’encontre de la règlementation européenne. Le P-DG de la Fnac a d’ores et déjà réagi dans une lettre envoyée au Ministre de la Culture et aux députés signalant que « Les grandes plateformes situées hors de France (…) seraient de fait exemptées de tout cadre réglementaire pour leurs ventes en France, et donc libres d'appliquer les pratiques déjà mises en œuvre avec succès sur d'autres marchés sur lesquels elles ont acquis une position dominante».