Label LIR 2018-2020 : à vos dossiers !

Label LIR

Le dépôt des demandes de label LIR et LR, label pour reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatif des libraires indépendants, est fixé au 30 avril 2017.

Le label LIR/LR permet de valoriser le travail qualitatif des librairies indépendantes en matière d’animation culturelle des territoires, de même que leur engagement en faveur de la diffusion du livre. Il ouvre la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale de la part des collectivités locales qui choisissent ainsi de s’associer à cette démarche de soutien à des commerces de proximité identifiés par la richesse de leur assortiment, la disponibilité de leur personnel, leur programme d’animation et leur implication dans la vie culturelle locale.

Pour vous aider à compléter vos dossiers, le CRL Midi-Pyrénées et LR livre et lecture organisent des ateliers : à Toulouse le lundi 20 mars après-midi, à Montpellier le 3 avril matin.

Label, mode d’emploi

Il est délivré par la ministre de la culture et de la communication, sur le rapport du président du Centre national du livre. Il est accordé par établissement et non par entreprise de librairie. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d’établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Les demandes sont instruites une fois par an par le Département de la diffusion au Centre national du livre.

Le label est délivré pour les trois années civiles qui suivent celle de la demande. Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :

l’original du dossier doit être adressé, pour instruction, au CNL ;
une copie est envoyée simultanément par le demandeur à la Direction régionale des affaires culturelles à l’attention du Conseiller pour le livre et la lecture

Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.

Pour les librairies non labellisées ou pour celles dont le label arrive à échéance en 2017 (librairies labellisées en 2014), le label sera attribué pour la période 2018-2020, et la demande être adressée au plus tard le 30 avril 2017. Pour continuer à bénéficier de ce label au-delà du 31 décembre 2020, une nouvelle demande devra être adressée au plus tard le 30 avril 2020.

Calendrier

Le calendrier d’instruction est commun aux labels LIR et LR. Les échéances fiscales ne concernent en revanche que le label LIR.

30 avril : Date limite d’envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au CNL – le formulaire prévu à cet effet sera disponible courant février. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.

3 mai : Calendrier fiscal relatif aux deux cotisations composant la Contribution économique territoriale (CET) (ex. Taxe professionnelle) : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et cotisation foncière des entreprises (CFE)

Date limite de dépôt de la demande d’exonération de la CET au Service des impôts dont dépend l’établissement au moyen de la déclaration (1447-M) : avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

L’exonération n’est possible que si (et tant que) la collectivité territoriale, dont dépend la librairie, a voté une délibération dans ce sens.

22-23 juin : Réunion de la commission Librairie indépendante de référence. Cette commission rend un avis au président du CNL sur chacune des demandes.

31 août : Date limite à laquelle la Ministre de la Culture et de la Communication statue sur les demandes de label sur le rapport du président du CNL.

Septembre : Envoi des lettres de décision par le Ministère de la Culture et de la Communication, et publication sur les sites du ministère et du CNL de la liste des librairies labellisées.

Octobre : Publication au bulletin officiel du Ministère de la Culture et de la Communication de la décision signée par le Ministre. Envoi par la suite par le CNL, aux librairies nouvellement labellisées du logo commun Librairie de Référence.

 

 
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