La loi sur le prix du livre numérique approuvée par le Sénat

Le jeudi 5 mai, les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur le prix du livre numérique. Après quelques hésitations, celle-ci inclut finalement une clause d’extraterritorialité, qui permettra aux revendeurs français d’intervenir à armes égales avec les plateformes établies hors des frontières.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a prononcé, à l'occasion de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique au Sénat, un discours dans lequel il souligne notamment : « Cette loi historique est un aboutissement, mais c’est aussi un point de départ pour la filière du livre : loin de créer les conditions d’une économie de rente pour certaines acteurs, ce texte contribuera, je n’en doute pas, au développement d’une offre légale abondante, attractive pour le lecteur, tout en préservant une assiette stable de rémunération pour les ayants droit, en particulier les auteurs. Je salue à cet égard l’attention portée par le texte à la juste et équitable rémunération des auteurs, afin que celle-ci soit garantie dans le cadre du contrat d’édition. »

Le 17 mai, l’Assemblée nationale examinera à son tour le texte en séance plénière.

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