La hausse de la CSG pour les artistes-auteurs

balance avec des livres

Souvenez-vous

Le Conseil Permanent des Écrivains a mis en ligne en octobre une pétition signée par la presque totalité des organisations professionnelles des artistes-auteurs.

Cette pétition dénonçait la situation difficile qui attendait les auteurs avec la hausse non compensée de la cotisation sociale généralisée (CSG,+1,7%) en 2018. Les artistes-auteurs demandaient donc à bénéficier d’une compensation, comme l’ensemble des actifs, pour que cette mesure ne soit pas discriminatoire.

Comment ça marche ?

Si la hausse de la CSG n’est pas compensée pour les artistes-auteurs, vous cotiserez 1,7% supplémentaire au titre de la cotisation sociale généralisée sur chaque montant brut que vous toucherez. En d’autres termes, vous toucherez moins de droits d’auteurs en net, en partant d’un même montant brut. Car en tant qu’actifs non-salariés, vous ne pouvez pas bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage.

La solution envisagée

Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a déposé un amendement qui instaure une réduction du taux de la cotisation vieillesse des auteurs.
La sénatrice appelle à ce que la prise en charge soit égale à 0,95 point de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs.

La ministre de la Culture vient de diffuser un communiqué de presse pour saluer l'adoption au Sénat de cet amendement. Elle rappelle par ailleurs que le gouvernement « s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant les cotisations salariales vers la CSG afin de redonner du pouvoir d’achat aux actifs ». 

Source : Actualitté

 
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