La directive européenne sur les droits d'auteur

Le projet de directive sur le droit d’auteur, qu'examinait ce jeudi 5 juillet le Parlement européen, a suscité de très vives réactions. Présenté initialement par la Commission en 2016, il vise à rénover la loi européenne en matière de droits d’auteur qui date d’une époque où le web n’en était qu’à ses balbutiements. Or aujourd'hui, la question est de savoir qui est responsable de la diffusion des oeuvres sur Internet : l'auteur, le créateur du site, l'hébergeur ou l'opérateur ? dans l'optique de rémunérer les auteurs.

Pour connaître les points revisités par cette directive sur le droit d'auteur, lisez l'article du Monde du 05/07/2018

Les organisations d'auteurs sont pour.

Les auteurs demandent au Parlement européen de ne pas donner suite à cette directive : contre.

Or, ce 5 juillet, les eurodéputés ont refusé, par 318 voix contre 278, de valider la directive proposée par la commission des affaires juridiques de l’instance strasbourgeoise. Le projet n'est formellement pas rejeté, mais le texte est renvoyé en discussion en séance plénière, à partir de septembre prochain.

Communiqué de presse du Ministère de la culture :

Communiqué de presse

Directive droit d´auteur : rejet par le Parlement européen du mandat de négociation
 


Françoise Nyssen, ministre de la Culture, prend acte de la décision du Parlement européen aujourd’hui de ne pas ouvrir les négociations avec le Conseil sur la base du rapport de sa commission des affaires juridiques, et d’ouvrir un nouveau débat sur ce rapport pour un examen au mois de septembre, afin de déterminer sa position.

La ministre remercie le rapporteur ainsi que l'ensemble des députés qui se sont activement mobilisés en faveur de ce texte et vont continuer de le faire au cours des prochaines semaines.

Elle assure les créateurs et les éditeurs de presse de sa mobilisation entière et se réjouit de l’élan formidable et solidaire des créateurs dans ces derniers jours pour alerter sur l’importance du texte pour le futur de la création, et rappeler combien la culture est essentielle pour l’Europe.

La ministre rappelle que le rapport de la commission des affaires juridiques propose des avancées importantes pour le droit d'auteur, essentielles dans le contexte de transition numérique. Il consacre plusieurs principes permettant de renforcer la capacité des créateurs et éditeurs de contenus à être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs œuvres ou leurs contenus :

-         La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;

-         Une responsabilisation accrue des plateformes dans la rémunération des créateurs lorsqu'elles diffusent leurs œuvres : c'est une condition nécessaire pour assurer un partage de la valeur plus équilibré en faveur des créateurs ;

-         Le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Elle forme donc l’espoir que ce nouveau débat puisse déboucher rapidement sur un texte permettant de conserver l’esprit de ces avancées majeures, pour une régulation du numérique qui bénéficie à la création, à la diversité culturelle et au pluralisme de la presse.


 
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