Janvier : application de la réforme IRCEC

La retraite complémentaire des auteurs de livres

La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération des auteurs et des éditeurs au titre du droit de prêt des livres en bibliothèque a institué un régime obligatoire de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs affiliés à l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs). Ce régime est géré par l’IRCEC/ RAAP (Régime des Artistes et Auteurs Professionnels). La Sofia a, dès le début, pris en charge 50% des cotisations des auteurs, traducteurs et illustrateurs dont plus de la moitié des revenus sont issus du livre.

Ce que la réforme de janvier 2017 va changer pour les auteurs
La cotisation annuelle concernera tous les auteurs et illustrateurs de livres affiliés à l’AGESSA, déclarant plus de 900 fois la valeur horaire du SMIC (8 649€ pour 2016) en droits d’auteur. En dessous de ce seuil, les auteurs seront exonérés, sauf ls'ils décident de cotiser pour augmenter le montant de leur retraite.

Auteur, vous n’avez aucune déclaration à faire, l’AGESSA s’en charge pour vous. 

Le RAAP est un placement sûr au rendement élevé qui vous permettra, au moment de la retraite, de bénéficier de revenus complémentaires s’ajoutant à votre retraite de base.

Auteur, vous bénéficiez d’un régime spécifique très avantageux.

Deux cas de figure :

1 VOUS NE BÉNÉFICIEZ PAS JUSQU’À PRÉSENT DU RÉGIME RAAP
Votre taux de cotisation ne sera pas optionnel mais fixé automatiquement à 5% de vos revenus en droits d’auteur perçus en 2016.
Des aménagements sont prévus (voir ci-dessous)

2 VOUS ÊTES AFFILIÉ À L’AGESSA ET BÉNÉFICIEZ DÉJÀ DU SYSTÈME RAAP
Si le passage au taux proportionnel s’avère moins intéressant, vous pouvez continuer à cotiser à la dernière classe de votre choix pendant dix ans.

Aménagements :
Si vos droits d’auteur déclarés sont inférieurs à 3 fois le seuil d’affiliation RAAP (25 947 € en 2016), sur simple demande, votre taux de cotisation peut être réduit à 4 %. La Sofia continue de prendre en charge la moitié de vos cotisations dans la limite de 2 fois le plafond de la Sécurité Sociale (soit 77 232 € de revenus en droits d’auteur issus du livre pour 2016). Si vos droits perçus sont inférieurs à 25 947 €, votre taux réel de cotisation peut ne représenter que 2 %. Vous disposez de 4 ans pour entrer progressivement dans ce système.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’IRCEC aux coordonnées suivantes :
Service cotisations : 01 44 95 68 30
reformeduraap@ircec.fr
www.ircec.fr
9, rue de Vienne 75008 Paris

Téléchargez la brochure sur la retraite complémentaire des auteurs du livre

 

 
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