Hausse de la cotisation Sécurité sociale

A compter du 1er janvier 2017, la cotisation Sécurité sociale (maladie + vieillesse déplafonnée) à précompter sur le montant brut des droits d'auteurs sera de 1,15 %.
Cette hausse prendra effet sur les droits versés à partir du 1er janvier 2017.

Lire la fiche récapitulative des taux de cotisations sociales

Lire le décret d'application

 
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