Formation : négocier un contrat d'édition dans le domaine du livre

Contrat
L'Agecif propose une formation pour apprendre à négocier un contrat d'édition.
 
> Cette formation est destinée aux artistes auteurs affiliés à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes qui ne bénéficient pas, par ailleurs, d'un droit à la formation en qualité de salarié du régime général ou de l'intermittence du spectacle.
Elle est ouverte aux personnes qui exercent le métier d'écrivain, traducteur, auteur de BD, auteur dramatique ou illustrateur de livre.
 
La formation aura lieu les 14 et 15 septembre 2017.
Il reste des places : les auteurs peuvent encore s'inscrire !
 

Les clés pour reprendre la main dans la négociation

Une formation sur la négociation du contrat d'édition
Trop d'auteurs se sentent démunis au moment de négocier leurs contrats. Car les maisons d'édition sont puissantes et la relation inégalitaire. Pourtant, certains points peuvent être discutés, en particulier dans le domaine de l'édition numérique. Cette formation rappelle les grands principes du droit d'auteur et détaille le contenu des contrats qui y sont associés. Elle en étudie les clauses essentielles, s'attache à leur rédaction pour ouvrir la voie à leur négociation.
 
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, les participants consolideront leurs connaissances juridiques et seront en mesure de :
  • replacer les contrats dans le cadre du droit d'auteur
  • comprendre les logiques respectives de l'auteur et de l'éditeur
  • distinguer les clauses négociables de celles qui ne le sont pas
  • discuter les clauses classiques et celles liées à l'édition numérique
 

Contenu de la formation

Programme
  • Poser les bases du droit d'auteur
    • définir les œuvres de l'esprit
    • qualifier les droits d'auteur et leurs modalités d'exercice
  • Distinguer les différents types de contrats
    • qualifier le contrat
    • comprendre les conséquences juridiques
    • identifier des clauses essentielles
  • Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation
    • repérer les clauses illégales
    • analyser les risques de contestation
  • Analyser et rédiger un contrat
    • repérer les logiques juridiques à l'œuvre
    • appréhender les différentes versions d'une même clause
    • comprendre et utiliser une clause type
    • préciser ou modifier une clause type
    • anticiper le suivi et la reddition des comptes
  • Poser les bases d'une négociation
    • identifier les objectifs prioritaires
    • lister des arguments clés
    • fixer une stratégie de négociation
  • Discuter la clause spécifique à l'édition numérique

Informations

Lieu de la formation
La formation est destinée aux auteurs. Elle se déroule sur 2 jours, soit 14h.
Elle aura lieu à Paris les 14 et 15 septembre, dans les locaux de l'AGECIF :
22 rue de Picardie
75003 Paris
 
Intervenants
Les responsables pédagogiques sont Jean Vincent, avocat au Barreau des Hauts de Seine et spécialiste du Droit de la propriété littéraire et artistique et du Droit du travail et Audrey Boistel, spécialiste du droit des artistes tant en droit du travail qu'en droit d'auteur.
 
Renseignements
Valérie Daly / Manon Florio
Tél. : 01 48 87 58 24
ou par mail à formation@agecif.com
 
En savoir plus sur la journée de formation.
 
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