Formation continue des auteurs : des avancées significatives, à confirmer, sur les points les plus sensibles

Outre la crainte légitime des auteurs à voir se développer, si on n’y prend garde, une formation continue qui aboutisse à un formatage de la pensée et de l’écriture, la SGDL a, à plusieurs reprises, attiré l’attention du ministère de la Culture sur un certain nombre de déséquilibres qui figuraient déjà dans le rapport réalisé préalablement à ce projet.

Parmi ces déséquilibres, la SGDL relevait principalement le taux de cotisation des auteurs (0,45% des droits d‘auteurs perçus), trop important au vu de la contribution demandée aux diffuseurs et des besoins réellement nécessaires au financement du fond de formation. Elle s’inquiétait également de la composition envisagée pour le Conseil de gestion de ce futur fond, instituant une surreprésentation de certaines catégories d’artistes et d’auteurs au regard de leur contribution financière réelle.

Face à la position de la SGDL, partagée par d’autres associations d’auteurs et non des moindres (le SNAC, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’ATLF, l’Union des Ecrivains…), une réunion s’est tenue le 23 juin dernier au ministère de la Culture pour élaborer un accord satisfaisant pour tous. Une condition préalable indispensable pour nous au dépôt d’un projet de loi sur ce dispositif de formation.

Les propositions présentées par le ministère de la Culture nous ont semblé répondre favorablement à nos attentes et à nos inquiétudes : le taux de cotisation des auteurs a été abaissé, comme nous l’avions demandé, à 0,35%, et la répartition des sièges du collège « auteurs », au sein du Conseil de gestion, se fera en proportion de l’apport contributif réel de chacune des catégories d’auteurs.

La SGDL et six autres associations d’auteurs (Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, ATLF, SNAC, UNAC, UCMF et UNE) ont demandé que ces points d’accord essentiels soient clairement repris dans le procès-verbal de la réunion du 23 juin, et ont attiré l’attention du ministère de la Culture sur la responsabilité qu’il a prise en conditionnant le dépôt du projet de loi au respect de ces points d’accord.

Il nous appartiendra donc, lorsque le futur dispositif de formation sera mis en place, de veiller, au sein du Conseil de gestion, à ce que tous les auteurs puissent avoir accès dans les meilleures conditions à la formation qu’ils souhaiteront entreprendre. La répartition des budgets alloués aux différentes commissions sectorielles, la validation des contenus de formation proposés, la définition des critères d’éligibilité et des éventuelles priorités d’accès à ces formations seront autant de points sur lesquels il conviendra d’être particulièrement vigilant.

Une implication forte des auteurs de l’écrit sur ce dossier est la condition sine qua non pour qu’il réponde en fin de compte à nos exigences.

Communiqué de la SGDL le 8 juillet 2011