Fiche juridique du mois de juin...

contrat

Bruno Carbonnier du cabinet Le Stanc, partenaire d'Occitanie Livre & Lecture, vous apporte régulièrement son éclairage sur un point d'actualité juridique. Cette veille est à retrouver dans la base de données des fiches juridiques.

Vous trouverez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser telles que...

  • Quelles précautions pour la numérisation de fonds documentaires ?
  • Quel est le délai de publication de l'œuvre ?
  • Quel est le sort des ouvrages en cas de liquidation de l'entreprise ?
  • L’Europe s’intéresse-t-elle au droit d’auteur ? Yes indeed !
  • L’éditeur a-t-il l’obligation d’engager une action contre un tiers qui viole les droits de "son" auteur ?
     

Ce mois-ci, nous vous proposons un éclairage sur La résiliation du contrat d’édition de livre par l’auteur en l’absence d’une reddition des comptes conforme de l’éditeur !

 
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